Question de M. de MONTESQUIOU Aymeri (Gers - RDSE) publiée le 09/10/2003
M. Aymeri de Montesquiou attire l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sur la fiscalité des spiritueux, et de l'Armagnac en particulier. A ce jour, à volume d'alcool pur équivalent, l'Armagnac est déjà taxé 60 fois plus que le vin et 5,6 fois plus que la bière. Il s'inquiète d'autant plus qu'une hypothèse liée au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 envisage une hausse des droits spécifiques supportés par les spiritueux. Il lui demande donc de veiller à ce que cette production française ancestrale liée à un terroir original ne soit pas une fois de plus pénalisée. In fine, une surtaxation risquerait de mettre en danger la filière de l'Armagnac et pourrait conduire alors à une baisse des rentrées fiscales induites, évaluées aujourd'hui à plus de 11 millions d'euros.
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Transmise au Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Réponse du Ministère délégué à la famille publiée le 22/10/2003
Réponse apportée en séance publique le 21/10/2003
M. Aymeri de Montesquiou. Monsieur le ministre, en préambule, je me réjouis que vous ayez été désigné pour répondre à ma question qui porte sur la fiscalité de l'armagnac. Ancien président du Centre national des jeunes agriculteurs, vous connaissez parfaitement la réalité du monde rural et vous savez combien quelques euros de plus ou de moins conditionnent la vente de produits agricoles, fussent-ils très élaborés, comme l'armagnac.
Les viticulteurs gersois ont été alertés sur les risques d'une possible augmentation de la fiscalité des spiritueux, et de l'armagnac en particulier, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale.
En tant qu'élu du Gers, je voudrais souligner l'inéquité de la fiscalité actuelle et les conséquences négatives de cette surfiscalité potentielle.
L'armagnac pâtit déjà d'une fiscalité discriminante. A plusieurs reprises, j'ai attiré l'attention du Gouvernement sur ce point. Je citerai un seul chiffre : à volume équivalent d'alcool pur, l'armagnac est déjà taxé 60 fois plus que le vin et 5,6 fois plus que la bière.
Contrairement à la hausse du tabac, cette possible augmentation ne se fonderait sur aucun motif de santé publique, l'armagnac n'ayant jamais été désigné comme un facteur d'alcoolisme.
Enfin, l'augmentation de cette fiscalité aurait des conséquences désastreuses sur toute une partie du Gers déjà fragilisée, au moment où, grâce à la recherche de qualité et au travail accompli par tous les viticulteurs et avec la collaboration de l'Institut national des appellations d'origine, l'INAO, les ventes commencent à redémarrer.
Monsieur le ministre, êtes-vous en mesure de rassurer les Armagnacais et, ce faisant, une grande partie de l'économie gersoise sur les derniers arbitrages concernant le projet de loi de financement de la sécurité sociale ?
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.
M. Christian Jacob, ministre délégué à la famille. Monsieur le sénateur, vous ne devez ma présence qu'à l'absence de M. le ministre de la santé, car je pense que Jean-François Mattei aurait souhaité vous apporter lui-même cette réponse.
Je souhaite tout d'abord m'associer à votre remarque sur les efforts très importants qui ont été accomplis par les producteurs d'armagnac depuis de nombreuses années, notamment en matière de qualité. Le contexte était en effet relativement difficile et ils ont su réagir. Cela mérite d'être souligné.
Je vous donnerai très clairement les éléments de réponse que m'a transmis Jean-François Mattei.
Le Gouvernement n'a pas prévu de hausse des droits spécifiques ni sur l'armagnac ni sur cette catégorie dite « des alcools forts » dans le prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale. Les producteurs peuvent donc être rassurés sur les engagements et la position du Gouvernement.
M. le président. La parole est à M. Aymeri de Montesquiou.
M. Aymeri de Montesquiou. Je vous remercie, monsieur le ministre, de cette réponse, qui va rassurer les viticulteurs, les négociants et donc l'ensemble de la filière de l'armagnac, ainsi que toute une partie du Gers qui dépend directement de cette production.
Votre réponse atteste que vous connaissez ce problème et que ce gouvernement est à l'écoute du monde agricole et de ses élus ; j'en suis très heureux.
J'espère que nous parviendrons à obtenir d'autres résultats positifs. Je vous donne rendez-vous pour une mise à plat de cette fiscalité, qui, je le répète, demeure, hélas !, tout à fait discriminante.
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