Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 06/11/2003
M. Michel Moreigne attire l'attention de Mme la ministre de la défense sur le camp de La Courtine. Suite à une réunion rassemblant les responsables des camps de la région Terre Sud-Ouest, à La Courtine, il vient d'être communiqué que " le budget 2004, (...) va permettre notamment au camp de La Courtine de renforcer son attractivité. Cela signifie la validation d'un schéma directeur des champs de tir. Il sera créé un champ de tir spécialisé anti-chars pour les nouveaux missiles, ainsi qu'un champ de tir défensif sur 180°. Dans le même temps, la valorisation de l'existant est prévue, de même l'on évoque la reconstruction de la digue de Font Galant. Un comité de suivi des camps se réunira le 18 novembre pour valider ce programme ". Concernant la suppression de l'EACAT (établissement annexe du Commissariat de l'armée de terre), il est indiqué que " ses missions seront reprises par le groupement de camp, sauf les vivres " qui seront livrées depuis Limoges à compter du 1er décembre. " Cela implique la mise en place d'une nouvelle stratégie, sachant que ces vivres seraient acheminés tous les quinze jours, après commande par les unités en manoeuvre " et que les installations de l'EACAT (notamment les chambres froides) " sont mises à disposition du groupement de camp ". Il lui demande de faire le point sur les nouvelles implications de ces décisions concernant les infrastructures du camp de La Courtine et l'EACAT (supprimé en mars 2003), en terme d'effectif civil et militaire permanent et de reclassement sur place des personnels civils ouvriers de la défense.
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Réponse du Ministère de la défense publiée le 29/01/2004
La dissolution de l'établissement annexe du commissariat de l'armée de terre (EACAT), décidée en mars 2003, prévoit également l'intégration de ses activités dans le groupement de camp. Elle conduira à une diminution des effectifs de l'établissement de l'ordre d'une quinzaine de personnes. Cette restructuration portera essentiellement sur l'encadrement militaire et sur quelques postes d'administration qui étaient dédoublés. A terme, l'effectif du camp sera de 180 civils et militaires. Ces aménagements sont conduits à effectif constant au niveau de l'armée de terre. L'EACAT employait deux militaires qui ne seront pas affectés au camp de La Courtine mais redéployés au sein de l'armée de terre. Les activités du personnel civil seront intégrées au sein du groupement de camp qui emploiera les vingt-cinq agents de l'EACAT : huit d'entre eux continueront d'exercer la même activité, les dix-sept autres seront employés à de nouvelles tâches dans des postes déjà vacants ou en cours de création. Le personnel civil a la possibilité de rester sur le camp ou de rejoindre une nouvelle affectation dans le cadre du plan d'accompagnement social " formation-mobilité ". Dans l'état actuel de ce processus de reclassement, il apparaît qu'une majorité des agents souhaite continuer d'exercer sur le camp de La Courtine. S'ils confirment leur choix, ces agents se verront proposer des postes sur place mais ne seront pas remplacés à leur départ.
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