Question de M. ETIENNE Jean-Claude (Marne - UMP) publiée le 13/11/2003
M. Jean-Claude Étienne appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la situation de l'optométrie, profession reconnue dans la plupart des pays européens mais pas encore en France. Les optométristes sont les professionnels de la santé de l'oeil et du système visuel qui assurent un service oculaire et visuel complet, qui inclut la réfraction et la fourniture des équipements optiques, la détection et le suivi des maladies oculaires et la réhabilitation du système visuel. Selon différents centres de recherche (direction de la recherche, des études de l'évaluation et des statistiques, DREES et centre de recherche, d'étude et de documentation en économie de la santé CREDES), le nombre d'optamologistes aura diminué de 40 % en 2020 et dans beaucoup de régions, le délai de rendez-vous dépasse 6 mois. Or la population française demandes services oculo-visuels de plus en plus nombreux et spécifiques et parmi les pistes de travail pour augmenter le temps chirurgical parmi les ophtalmologistes, il y a la validation et la reconnaissance des optométristes pour assurer la prise en charge des troubles de la réfraction. Or l'optométrie est reconnue dans tous les pays anglo-saxons et pratiquée dans presque tous les pays européens sauf en France. Il lui demande par conséquent s'il est envisagé de reconnaître la formation et la compétence de cette profession.
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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 11/12/2003
Une réflexion sur la complémentarité de l'exercice médical et paramédical a été engagée par le ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées depuis plusieurs mois. C'est dans ce contexte que le doyen Berland - qui préside depuis juillet 2003 l'Observatoire de la démographie des professions de santé - a rendu le 17 octobre dernier un rapport d'étape sur la mission " de transferts de tâches et de compétences entre les professionnels de santé ", que lui avait confiée le ministre. Ce rapport est disponible sur le site du ministère (www.sante.gouv.fr). Il préconise des expérimentations qui seront mises en service très prochainement, de manière à pouvoir établir un bilan dès la fin du premier semestre 2004, notamment en termes de qualité et de sécurité des soins. Ces expérimentations supposent certains transferts de tâches entre différentes professions de santé, médicales et paramédicales. A ce stade, les optométristes n'ayant pas entamé le processus d'inscription au code de la santé publique comme profession de santé ne peuvent être inclus dans ces expérimentations qui, par ailleurs, impliquent des compléments de formation à définir dans le cadre de " l'universitarisation de la formation des professions de santé ".
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