Question de M. DEBARGE Marcel (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 27/11/2003
M. Marcel Debarge attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les conséquences préoccupantes, en termes de sécurité, du manque d'effectifs dans la circonscription de police des Lilas. En effet, au moment où les statistiques montrent une recrudescence des faits de délinquance sur le territoire de cette circonscription et ce, malgré l'efficacité du travail des fonctionnaires, les moyens humains affectés à la sécurité publique font défaut. A ce jour, force est de constater la perte de 39 fonctionnaires sur l'année 2002 et le premier semestre 2003. Des suppressions de postes supplémentaires sont par ailleurs annoncées. Dans ce contexte, le commissariat des Lilas n'a plus les moyens nécessaires à la mise en oeuvre de sa mission et se voit contraint de procéder à la fermeture des antennes du Pré-Saint-Gervais et de Romainville. Il lui demande donc quelles dispositions il compte prendre afin de maintenir un service public de qualité dans son département.
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Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales publiée le 27/05/2004
Les effectifs des personnels de la police nationale du commissariat des Lilas ont progressé de 179 au 1er janvier 1999 à 196 au 1er décembre 2003, soit une augmentation de 17 unités. Cette évolution se répartit de la façon suivante : + 21 gradés et gardiens, + 1 officier, - 3 adjoints de sécurité, - 1 commissaire et - 1 personnel administratif. Au 1er décembre 2003, la circonscription de sécurité publique des Lilas disposait d'un commissaire, de 16 officiers, de 160 gradés et gardiens de la paix, de 7 personnels administratifs, techniques et scientifiques, et de 12 adjoints de sécurité soit un effectif global réellement affecté de 196 personnels, et non de 175 comme indiqué par l'honorable parlementaire. En 2003, 29 gardiens de la paix ont pris leurs fonctions aux Lilas. Au 1er janvier 2004, la circonscription des Lilas a enregistré deux nouvelles arrivées. En outre, il convient de souligner que les deux vacances de postes, celles d'un officier et d'un gardien de la paix prévues pour 2004, seront compensées dans le courant de cette même année par des affectations de fonctionnaires sortis d'école.
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