Question de M. BESSE Roger (Cantal - UMP) publiée le 11/12/2003
M. Roger Besse attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les inquiétudes des éleveurs de chevaux de trait. L'Auvergne est l'une des principales régions d'élevage de chevaux lourds, notamment en zone de montagne. Le Cantal est le premier département en effectif de chevaux de trait, et cet élevage est complémentaire à celui des bovins. Or, il semblerait que les primes " races menacées " ne soient pas reconduites, alors qu'elles constituent un complément de revenu aux éleveurs non négligeable, compte tenu d'un marché très fluctuant et très dépendant des opérateurs. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il envisage de prendre en faveur de cette filière, afin de ne pas pénaliser les éleveurs.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales publiée le 25/03/2004
La prime aux races menacées a été reconduite, en tant que mesure agro-environnementale, dans le cadre des contrats d'agriculture durable (CAD). L'ensemble des textes réglementaires permettant la mise en oeuvre des CAD a été publié au Journal officiel de la République française et la circulaire précisant leurs modalités d'élaboration, datée du 30 octobre dernier, a également été diffusée. Les contrats d'agriculture durable sont élaborés à partir d'arrêtés préfectoraux comportant différentes actions mises en cohérence dans un contrat type. Ce dernier, arrêté en concertation avec les différents acteurs du monde rural, définit les enjeux prioritaires d'un territoire ainsi qu'un nombre limité d'actions à entreprendre pour répondre à chaque enjeu retenu. La circulaire précise que la mesure en faveur de la préservation des races menacées devra systématiquement être intégrée dans les contrats types départementaux. De surcroît, la souscription de cette mesure sera suffisante pour valider un CAD. Il appartiendra toutefois aux acteurs locaux de déterminer leurs priorités pour l'utilisation de l'enveloppe régionale de droits à engager qui sera attribuée annuellement. Les services départementaux du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales apporteront une attention particulière à la prise en compte au sein de ces priorités des besoins liés au soutien des races menacées.
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