Question de M. BERNARDET Daniel (Indre - UMP) publiée le 11/12/2003
M. Daniel Bernardet attire l'attention de M. le Premier ministre sur les préoccupations exprimées par la conférence permanente des coordinations associatives de la région Centre, quant aux difficultés actuellement ressenties par la communauté associative. Rappelant que les associations de la région Centre emploient 53 000 personnes, il lui indique que les responsables associatifs s'interrogent, d'une part, sur le devenir de ces structures qu'ils estiment aujourd'hui menacées par la rigueur budgétaire qui leur est imposée, d'autre part, sur la reconnaissance par les pouvoirs publics du rôle et de la place des associations au coeur de notre société en perpétuelle évolution. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il compte prendre pour favoriser la mise en place d'une politique associative concertée, s'inscrivant dans un véritable plan de soutien au bénévolat, et dotée de moyens financiers suffisants, indispensables au fonctionnement durable et efficace des associations.
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Transmise au Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité publiée le 01/04/2004
Le Gouvernement est pleinement conscient de l'importance et du rôle essentiel que jouent les associations dans notre pays, à la fois dans le maintien de la cohésion sociale, l'élaboration et la mise en oeuvre des politiques publiques et d'une manière plus générale la vitalité de notre démocratie. Un certain nombre de mesures ont été prises au cours des derniers mois en vue de faciliter le développement de la vie associative. Les formalités imposées aux associations pour bénéficier des subventions de l'État, ont ainsi été précisées et allégées par une circulaire du Premier ministre du 16 décembre 2002 qui a notamment réaffirmé la possibilité pour les associations de bénéficier de conventions pluriannuelles de financement. Un chèque associatif a été institué par une loi du 19 mai 2003 en vue de permettre aux responsables de petites associations d'assurer leur fonction d'employeur dans des conditions plus satisfaisantes. Des dispositions ont été prises sur le plan fiscal en vue d'inciter particuliers et entreprises à participer plus largement au financement des associations. Dans le domaine plus spécifique de l'emploi, un important programme de consolidation des services d'utilité sociale a été mis en oeuvre, qui a concerné 10 000 postes en 2003 et devrait d'ici 2007 concerner 43 000 emplois associatifs. Un réseau de " dispositifs locaux d'accompagnement " a été mis en place en partenariat avec la Caisse des dépôts et consignations et l'appui du Fonds social européen afin d'aider les associations à pérenniser leurs emplois d'utilité sociale. Ce réseau couvrait à la fin 2003, 76 départements et sera étendu à l'ensemble du territoire national à la fin du premier semestre 2004. Un contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) a été institué permettant aux associations d'embaucher des jeunes de 16 à 25 ans bénéficiant d'une aide de l'État allant de 33 % à 66 % du SMIC. Les associations, il convient de le rappeler, ont bénéficié par ailleurs des importants allégements de charges sociales et de l'institution d'un contrat jeune décidé par le Gouvernement au même titre que l'ensemble des employeurs. Les éléments rappelés ci-dessus témoignent s'il en était besoin du caractère infondé des inquiétudes évoquées par l'honorable parlementaire.
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