Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 11/12/2003
M. Michel Moreigne attire l'attention de Mme la ministre de la défense sur l'avenir de la gendarmerie nationale. Des gendarmes en activité ou retraités s'interrogent au sujet des menaces qui pèseraient sur le maintien des forces de gendarmerie au sein du ministère de la défense, et donc sur la pérennité du statut militaire. Le 5 décembre dernier, le ministre de l'intérieur a réuni de nombreux gendarmes et officiers du groupement de gendarmerie de la Creuse et annoncé que des moyens nouveaux lui seraient attribués pour lutter contre la délinquance et la criminalité. Il lui demande s'il lui est possible d'apaiser les inquiétudes relatives au statut de la gendarmerie et, par ailleurs, de faire un premier bilan du fonctionnement des communautés de brigades de gendarmerie dans le département de la Creuse ainsi que sur les équipements nouveaux attribués localement aux militaires de cette arme par le ministère de la défense (appareils de tachygraphie, véhicules de liaison de brigade, matériels de transmission et relais du réseau numérique RUBIS, gilets pare-balles à port discret, pistolets automatiques de nouvelle génération).
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Réponse du Ministère de la défense publiée le 04/03/2004
La loi du 29 août 2002 d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (LOPSI) a défini les grandes orientations de la politique de sécurité intérieure de la France. Elle a, en particulier, fixé les conditions d'une meilleure coordination des forces de sécurité. Ce texte réaffirme leur dualité en précisant que " pour exercer sa mission de sécurité intérieure, l'Etat dispose, à titre principal, d'une part de la police nationale et d'autre part de la gendarmerie nationale dont le personnel sert sous statut militaire et qui conserve son rattachement organique au ministère de la défense ". L'importance de cette loi confirme la place et le rôle éminent de la gendarmerie nationale au sein du ministère de la défense et dans la sécurité du pays. Le dispositif opérationnel de la gendarmerie départementale dans le département de la Creuse a été renforcé par la mise en place de dix communautés de brigades et de cinq brigades territoriales autonomes. La mutualisation des moyens a permis d'augmenter le nombre de patrouilles sur le terrain et de constater une diminution de la délinquance de près de 15 % en 2003 par rapport à l'année 2002. Cette baisse est encore plus marquée pour la délinquance de voie publique (- 25,64 %). La gendarmerie nationale a mis en place en 2003 des équipements nouveaux au profit de la légion de gendarmerie départementale du Limousin, notamment dans le groupement de la Creuse, permettant ainsi d'assurer le renouvellement des équipements réformés. Ainsi dans ce département, 11 véhicules, 1 appareil de contrôle de vitesse et 1 gilet pare-balles à port discret par militaire ont déjà été livrés en 2003. Il est prévu d'affecter dans le courant de l'année 2004 des appareils chronotachygraphes, sous réserve de la conclusion du marché, ainsi qu'un véhicule supplémentaire. Afin d'adapter dans le département de la Creuse la dotation en matériels radioélectriques Rubis aux évolutions résultant de la réorganisation des unités territoriales et des augmentations d'effectifs, 6 terminaux véhicule, 1 terminal portable et 4 packs batterie et télécommande destinés à l'installation des équipements radio sur les motos ont été livrés à ce groupement en 2003. Par ailleurs, la gendarmerie déploiera le réseau SAPHIR 3G, support du service intranet, à compter de 2005. Un marché de définition est en cours de notification à la suite d'un appel d'offres publié en 2003. Cette étude permettra de choisir les solutions techniques les plus opportunes pour déployer rapidement ce réseau de grande ampleur au regard des projets déjà réalisés en Europe. En attendant ce réseau sécurisé, des micro-ordinateurs ont été installés dans l'ensemble des brigades pour permettre l'accès à internet. Des réseaux locaux sont également déployés dans l'ensemble des casernes. A ce jour, 11 brigades de la Creuse disposent d'un réseau local et 14 unités supplémentaires devraient en être dotées au cours du 1er semestre 2004. Les dernières unités seront équipées début 2005. Enfin, la modernisation des autocommutateurs téléphoniques des brigades est terminée. Ces nouveaux matériels offrent plus de facilités dans les déviations des appels téléphoniques reçus par les unités.
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