Question de M. ESTIER Claude (Paris - SOC) publiée le 25/12/2003

M. Claude Estier demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de bien vouloir lui indiquer ce qui est envisagé pour l'avenir de l'Imprimerie nationale. Un plan de redressement mis en place par la direction à l'horizon 2004 faisait état initialement d'un sureffectif estimé à 341 personnes, dont 194 pour le site de Paris, 32 à Evry et 115 à Douai. Les bâtiments du site parisien ont déjà été vendus et devraient être libérés en juin 2005 sans qu'une nouvelle implantation ait été à ce jour décidée. De plus, la centralisation de l'activité fiduciaire sur le site de Douai devrait entraîner la suppression de 57 emplois sans qu'aucune activité de substitution ne semble avoir été envisagée, et à Evry, le volume des travaux ne laisse pas espérer de perspective sur l'avenir du site. La situation a connu une nouvelle dégradation avec la décision de diviser l'entreprise en onze filières d'activités et de rationaliser les coûts de production, ce qui entraînera un sureffectif dépassant le chiffre antérieurement prévu. Le redressement de l'entreprise passerait obligatoirement par l'injection de moyens financiers supplémentaires, mais à ce jour, l'Etat, principal actionnaire, se retranche derrière les contraintes de la libre concurrence, alors même que diverses subventions ont été accordées, notamment par des collectivités territoriales, à des entreprises concurrentes. En conséquence, il le prie de bien vouloir lui faire part de ses intentions quant à l'avenir de l'Imprimerie nationale, tant en matière de plan de charges que de devenir des sites de production et de l'emploi.

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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

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