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Situation des agents hospitaliers des Alpes-Maritimes

12e législature

Question écrite n° 10469 de M. Charles Ginésy (Alpes-Maritimes - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 01/01/2004 - page 7

M. Charles Ginésy attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des personnels hospitaliers en fonction dans le département des Alpes-Maritimes. Des inégalités de traitement (relatives notamment aux indemnités de résidence) dues à une réglementation archaïque conduisent à des situations difficilement supportables. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir supprimer ces zones anciennement appelées zones territoriales d'abattement de salaires pour une plus juste équité entre les personnels de l'assistance publique.

Transmise au Ministère de la santé et des solidarités



La question est caduque