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Fonds de soutien à l'expression radiophonique

12e législature

Question écrite n° 10479 de M. Bernard Murat (Corrèze - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 08/01/2004 - page 53

M. Bernard Murat attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le Fonds de soutien à l'expression radiophonique. Les incertitudes quant au devenir du FSER, qui verse trois catégories de subventions destinées respectivement à l'installation, à l'équipement et au fonctionnement des radios locales associatives, génèrent des difficultés de gestion dans l'instruction et le versement de ces subventions. Or, la survie de nombreuses radios locales dépend du versement de ces subventions qui représentent généralement plus de la moitié des recettes indispensables au maintien de ce type d'activité, véritable service local d'information. Sachant le Gouvernement très attaché à l'expression des radios associatives, qui participent au pluralisme de l'information, il lui demande quelles sont les dispositions envisagées afin de remédier à cette situation.



Réponse du Ministère de la culture et de la communication

publiée dans le JO Sénat du 09/09/2004 - page 2060

L'honorable parlementaire interroge le ministre de la culture et de la communication sur la situation du Fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER) et lui fait part de son inquiétude quant au devenir de ce fonds d'aide. Le ministre de la culture et de la communication est tout à fait conscient du rôle joué par les radios associatives. En tant que médias de proximité, elles remplissent une fonction sociale, économique et culturelle indéniable. Leur ancrage local et la qualité de leurs programmes sont appréciés de nos concitoyens et elles contribuent au pluralisme du paysage radiophonique français, qui doit demeurer équilibré et diversifié afin que chaque citoyen puisse disposer d'une grande liberté de choix. L'activité de ces radios doit donc être encouragée et soutenue. Elles doivent pouvoir évoluer dans des conditions économiques et réglementaires satisfaisantes. Conformément aux dispositions de la loi organique relative aux lois de finances, la taxe parafiscale alimentant le Fonds de soutien à l'expression radiophonique a été transformée en taxe fiscale. La pérennité du FSER est donc pleinement assurée.