Question de M. COURRIÈRE Raymond (Aude - SOC) publiée le 15/01/2004
M. Raymond Courrière expose à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales que les sommes versées aux communes pour procéder à l'enquête de recensement de la population en 2004 s'avèrent scandaleusement insuffisantes, ce qui a pour conséquence de faire financer une fois de plus les dépenses incombant à l'Etat par les collectivités locales. Il lui demande compte tenu du coût élevé de ce recensement, surtout pour les petites communes, s'il n'envisage pas d'augmenter sensiblement cette dotation.
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La question a été retirée pour cause de décès.
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