Question de M. ETIENNE Jean-Claude (Marne - UMP) publiée le 15/01/2004

M. Jean-Claude Étienne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la situation de la filière porcine en France. Les professionnels du porc, malgré les efforts constants et répétés dans les principales régions de production, sont aujourd'hui encore montrés du doigt. Cette situation engendre une véritable souffrance chez de nombreux éleveurs qui finissent par abandonner leur activité. Pourtant, quelques points méritent d'être soulignés. La profession a fait de la sécurité alimentaire un impératif. Cette exigence de qualité, de traçabilité, d'hygiène alimentaire, est une donnée essentielle pour le consommateur. La filière porcine est également créatrice d'emplois. Elle exporte, elle est génératrice de croissance. Le respect de l'environnement est, depuis plusieurs années, la première priorité de tous les éleveurs de porcs. Enfin, le porc est une viande saine et de qualité profondément ancrée dans la gastronomie et dans la tradition de notre pays. Et pourtant, il faut constater que les marchés sont totalement déstructurés : la production subit une concurrence étrangère trop en décalage par rapport à elle, notamment en matière de contraintes réglementaires (environnementales, notamment), et le partage à la valeur ajoutée est inéquitable avec la grande distribution. L'année 2004 arrive après cette période noire et va continuer à vivre des augmentations de coût de production puisqu'il faut désormais prendre en compte les coûts d'équarrissage, qui sont loin d'être négligeables. La profession lance un cri de détresse quant à l'avenir de ces éleveurs, de leurs familles et de l'ensemble de la filière, et aux conséquences sociales, d'entretien et d'aménagement du territoire. Face à la situation difficile que vivent les éleveurs de porcs, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour apporter une aide efficace et pour valoriser cette profession.

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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales publiée le 09/09/2004

La filière porcine est confrontée, depuis dix-huit mois, à une crise importante. Pour faire face à cette situation, le Fonds d'allégement des charges (FAC) a été mobilisé àhauteur de 5 millions d'euros. De plus une enveloppe complémentaire de 2 millions a été décidée en décembre 2003. Une enveloppe plus spécifique de 5 millions d'euros sur le même fonds a également été ouverte pour les élevages hors-sol (dont les élevages porcins) ayant subi des consécutives à la canicule. Une mesure de stockage privé portant sur 85 000 tonnes a été réalisée de décembre 2003 à février 2004 pour un montant de 38 millions d'euros et des restitutions à l'exportation ont été mises en place par la Commission européenne de janvier à mars 2004 pour un montant de 30 MEUR. L'ensemble de ces mesures a permis de soutenir les cotations depuis le début de l'année, mais la situation reste très fragile. C'est pourquoi sur le plus long terme, un plan d'accompagnement de la restructuration de la filière a été élaboré en concertation avec les responsables professionnels concernés. Doté d'une première enveloppe de 15 millions d' euros, ce plan vise à restaurer la compétitivité de la filière française et à préserver ainsi son potentiel de production et les milliers d'emplois qu'elle représente.

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