Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 29/01/2004
M. Marcel Vidal attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies sur l'avenir incertain de la recherche publique française. En effet, alors que les budgets de la recherche ont été sacrifiés au cours des derniers exercices budgétaires, ils ont mis en péril les organismes publics de recherche, les obligeant de fait à geler les projets et les embauches. Alors même que la croissance économique d'un pays dépend de son potentiel de recherche et d'innovation, il est légitime de s'interroger sur la situation de la recherche publique, situation aujourd'hui particulièrement préoccupante. Les coupes budgétaires engendrent la diminution des recrutements statutaires de jeunes chercheurs dans les laboratoires les conduisant à amplifier le mouvement d'expatriation déjà largement amorcé. Bien qu'ayant noté lors des dernières interventions publiques du Gouvernement l'intention de mener une politique volontariste avec l'adhésion des " forces vives ", on ne peut que s'interroger sur la cohérence des choix opérés jusqu'à ce jour. Aussi lui demande-t-il de préciser quelles seront les orientations prises dès 2005 afin de faire valoir les besoins propres de la recherche publique.
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Réponse du Ministère délégué à la recherche publiée le 27/05/2004
La France consacre aujourd'hui environ 2,2 % du PIB à la recherche. Avec près de 1 % du PIB, elle est l'un des pays d'Europe qui consacrent le plus de moyens à sa recherche publique. En revanche, avec 1,2 % du PIB, la contribution de la recherche privée à l'effort de recherche national reste insuffisante en France en comparaison de la situation d'autres pays. Le Gouvernement a donc pris des mesures vigoureuses pour relancer l'investissement des entreprises dans la recherche, aider les chercheurs à créer leur entreprise ou les laboratoires à accueillir les jeunes pousses innovantes. Un nouveau fonds, alimenté dès 2004 par 150 millions d'euros, issus des produits des privatisations, contribuera à la création de fondations en vue d'une mobilisation du mécénat en faveur des activités scientifiques, à l'instar de ce qui existe à grande échelle dans d'autres pays. Mais cette politique de dynamisation de la recherche privée ne signifie nullement un désengagement de l'Etat sur le secteur de la recherche publique. Dans ce domaine, le Gouvernement entend au contraire garantir le maintien du fort potentiel de recherche des organismes publics. Après les régulations budgétaires dont ont fait l'objet en 2002 et 2003 les crédits de la recherche dans le cadre des mesures nécessaires que le Gouvernement a été conduit à prendre pour restaurer l'équilibre des finances publiques dans un contexte économique difficile, les crédits votés en loi de finances, crédits abondés en gestion par le versement sur 2004 de la totalité des crédits non versés en 2002, permettront de maintenir les dépenses des laboratoires des organismes publics de recherche au point haut qu'elles ont atteint en 2002 : c'est le cas par exemple pour le plus grand d'entre eux, le CNRS. Les récents développements témoignent de la volonté du Gouvernement de donner à la recherche française les moyens de ses ambitions. Des propositions en ce sens seront soumises au Parlement d'ici à la fin de l'année dans le cadre de la loi d'orientation et de programmation sur la recherche.
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