Question de M. FISCHER Guy (Rhône - CRC) publiée le 12/02/2004
M. Guy Fischer appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les conséquences néfastes à l'égard du respect des droits fondamentaux du peuple irakien que peut entraîner l'absence de transparence dans le processus de reconstruction économique de l'Irak. Il souhaite savoir si le gouvernement français est en mesure d'obtenir des garanties sur le fonctionnement transparent du Conseil international consultatif et de contrôle mis en place suite à la conférence des donateurs de Madrid des 23 et 24 octobre 2003. Afin d'empêcher la corruption et d'instaurer les bases d'un Etat de droit en Irak, il est en effet indispensable que les personnalités constituant ce Conseil international puissent rendre compte publiquement et régulièrement de leurs activités, notamment en faveur des droits fondamentaux du peuple irakien. Le Conseil international consultatif et de contrôle devrait également élaborer un rapport public fixant les orientations politiques qu'il met en oeuvre dans le choix des projets de reconstruction. Il lui saurait gré de lui confirmer les démarches effectuées par notre gouvernement pour obtenir de ce Conseil international toute la transparence nécessaire.
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La question est caduque
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