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Réduction des effectifs affectés à la police de proximité en Essonne

12e législature

Question écrite n° 10989 de M. Paul Loridant (Essonne - CRC)

publiée dans le JO Sénat du 19/02/2004 - page 397

M. Paul Loridant attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la réduction des effectifs affectés à la police de proximité en Essonne. En effet, des élus des grandes villes de ce département constatent que la mise en place d'une politique de maintien de l'ordre concentrée sur quelques quartiers prioritaires se traduit par la réduction et la quasi-disparition de la police de proximité. Pourtant la présence dans les quartiers de la police de proximité commençait à apporter plus de tranquillité, notamment dans les communes de Juvisy-sur-Orge, Grigny, Morsang-sur-Orge, Viry-Châtillon et Les Ulis. Or, depuis quelques mois les élus de ces communes constatent, parallèlement à la baisse des effectifs de police, une remontée notoire des actes de délinquance et la dislocation des liens sociaux dans les quartiers. C'est pourquoi il lui est demandé ses intentions réelles quant à la police de proximité et les mesures qu'il compte prendre pour assurer la tranquillité publique dans les quartiers des principales villes de l'Essonne.



Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

publiée dans le JO Sénat du 27/05/2004 - page 1132

Le rétablissement de la sécurité en tous lieux constitue une priorité de l'action gouvernementale. La police de proximité, dont le principe a été fixé par l'article 3 de la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité du 21 janvier 1995, répond à une approche de prévention et constitue un des outils de reconquête des quartiers où l'autorité de l'Etat était contestée. Son principe n'est pas remis en cause. Pour autant, sa mise en oeuvre ne peut s'opérer au détriment des capacités d'investigation judiciaire des forces de l'ordre et de l'interpellation des auteurs d'infractions qui constituent le fondement même de l'action de sécurité publique, la première mission des forces de sécurité intérieure consistant à appréhender les délinquants pour les remettre à la justice. C'est dans ce contexte que le ministre de l'intérieur a décidé d'adapter la police de proximité à l'exigence de résultat formulée par la population, en développant prioritairement la présence nocturne, un accueil de qualité et le travail d'investigation, qui conditionnent le maintien même de la sécurité de proximité. S'agissant des effectifs du département de l'Essonne, il convient de préciser qu'ils ont connu une hausse entre le 1er janvier 2002 et le 1er mars 2004, passant de 1 823 fonctionnaires de tous grades à 1 928, soit une augmentation de 105 agents. Dans le même temps, le nombre de gradés et gardiens de la paix a progressé de 94 fonctionnaires, évoluant de 1 482 à 1 576. Au cours du 1er semestre 2004, le département de l'Essonne devrait enregistrer les départs à la retraite et en mutation de 7 gradés et gardiens de la paix, et à l'inverse, l'arrivée de 21 gardiens de la paix sortis d'école. S'agissant particulièrement de la circonscription de sécurité publique (CSP) de Juvisy-sur-Orge, dont dépendent les communes de Grigny, Morsang-sur-Orge et Viry-Châtillon, et de la CSP de Palaiseau, dont dépend la commune des Ulis, entre le 1er janvier 1999 et le 1er mars 2004, les gradés et gardiens de la paix sont respectivement passés de 117 à 153 et de 139 à 170. En outre, ces deux CSP présentent chacune un excédent de 3 gradés et gardiens de la paix par rapport à leurs effectifs de référence. Par ailleurs, au cours du 1er semestre 2004, les effectifs de la CSP de Juvisy-sur-Orge enregistreront 3 arrivées de gardiens de la paix sortis d'école, les effectifs de la CSP de Palaiseau resteront stables. Enfin, en ce qui concerne les actes de délinquance, il convient de préciser que dans la CSP de Juvisy-sur-Orge, le taux de criminalité pour 1 000 habitants, qui est de 74,8 est plus favorable que celui des circonscriptions de même importance démographique (81). De plus, depuis le 1er janvier 2004, comparée à la même période de 2003, la CSP de Juvisy-sur-Orge connaît une baisse des infractions de voie publique de 12,2 %. Sur la même période, le taux d'élucidation a augmenté de 3,2 %. Quant à la CSP de Palaiseau, le total des faits constatés a connu une baisse de 3,1 % par rapport à 2002. Le taux de criminalité pour 111 habitants (65,3) est par ailleurs beaucoup plus favorable que celui des CSP de même importance démographique qui est de 84,1. La commune des Ulis, qui dépend de la CSP de Palaiseau a enregistré une baisse de la délinquance générale, entre 2002 et 2003, de 16,1 %. On observe que le concept de police de proximité s'est adapté à l'exigence de résultat et a évolué vers une sécurité de proximité, conjuguée à la hausse des effectifs affectés dans le département de l'Essonne, cette évolution a permis la diminution du taux de criminalité.