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Législation des camping-cars dans les communes touristiques

12e législature

Question écrite n° 11060 de M. André Pourny (Saône-et-Loire - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 26/02/2004 - page 447

M. André Pourny appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat au tourisme sur la question persistante de la gêne occasionnée par les camping-cars généralement dans les communes touristiques. Le marché français des camping-cars est certes en forte progression. Si l'on peut se réjouir qu'il contribue au dynamisme économique, il constitue néanmoins un problème que les maires des communes concernées ont souvent du mal à gérer, tant en matière de circulation densifiée que de stationnement prolongé sur les sites les plus appréciés. Or ces sites sont, de fait, les plus exposés aux conséquences inhérentes à un certain envahissement. Ils craignent à la fois les conséquences en matière d'hygiène et de sécurité des riverains et des touristes, et à la fois pour la préservation des sites. Or les maires ne disposent d'aucun moyen légal pour lutter contre la présence de ces camping-cars dans la mesure où ils sont assimilés par la législation à des véhicules de tourisme, C'est pourquoi il lui demande si une modification de la loi sur ce point ne pourrait pas être envisagée.



Réponse du Secrétariat d'Etat au tourisme

publiée dans le JO Sénat du 01/04/2004 - page 835

Le marché français des camping-cars est en forte croissance, les consommateurs appréciant de plus en plus ce mode de vacances familiales qui, s'il peut parfois incommoder par son stationnement, contribue aussi à la vie économique et à l'animation hors saison des sites fréquentés. Sans modifier dans ce domaine la réglementation existante relative notamment aux pouvoirs des préfets et des maires, les inconvénients évoqués par l'honorable parlementaire pourraient être évités par l'élaboration de stratégies d'accueil des camping-cars (par exemple, aménagement d'aires de services et de stationnement complémentaires de l'offre des terrains de camping) et une meilleure discipline des campings-caristes nécessairement liée à une information claire et précise sur les emplacements susceptibles de les accueillir. C'est dans cet esprit et sous l'égide du secrétaire d'Etat au tourisme que l'AFIT a publié, à l'issue des réflexions menées par un groupe de travail installé début 2003, un nouveau guide destiné aux élus, aux professionnels et aux camping-caristes, présentant un choix varié d'expériences et de politiques mises en place par des communes soucieuses de concilier environnement, accueil des visiteurs et extension de l'économie locale.