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Présence d'architectes des Bâtiments de France en région

12e législature

Question écrite n° 11354 de M. Marcel Vidal (Hérault - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 11/03/2004 - page 571

M. Marcel Vidal rappelle à M. le ministre de la culture et de la communication les termes de la question écrite n° 7300 du 3 mai 2003 restée sans réponse à ce jour.



Réponse du Ministère de la culture et de la communication

publiée dans le JO Sénat du 03/02/2005 - page 297

L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre de la culture et de la communication sur le nombre insuffisant d'architectes des bâtiments de France et, en conséquence, sur les délais excessifs nécessaires à l'obtention d'avis relatifs à la réalisation de travaux ou constructions dans les sites ou espaces protégés. Conscient de l'impact des décisions des services départementaux de l'architecture et du patrimoine sur la qualité des territoires, le ministère de la culture et de la communication s'efforce en permanence d'augmenter le nombre d'architectes- urbanistes de l'État dans les départements. Entre 1996, année du rattachement de ces personnels au ministère de la culture et de la communication (ils dépendaient auparavant du ministère de l'équipement) et 2004, les effectifs des architectes-urbanistes de l'État, en charge de délivrer les avis, sont passés de 188 à 198 pour l'ensemble des départements. Parallèlement à cet effort sur les effectifs, le ministère de la culture et de la communication a mis en place en 2003 un groupe de concertation sur les missions des services déconcentrés de l'architecture et du patrimoine. Ce groupe de concertation a proposé des mesures d'allègement de leur charge de travail leur permettant de se consacrer pleinement aux actions prioritaires et aux enjeux les plus essentiels. Par ailleurs, des discussions approfondies sont actuellement menées pour mieux associer les SDAP au sein du pôle culture placé auprès de chaque préfet de région. L'année 2005 sera l'année de mise en place de ces mesures.