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Situation des centres de soins infirmiers à domicile

12e législature

Question écrite n° 11440 de M. Louis Souvet (Doubs - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 18/03/2004 - page 635

Rappelle la question 05094

M. Louis Souvet rappelle à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées que sa question écrite n° 5094 posée le 9 janvier 2003 n'a pas obtenu de réponse et souhaite lui soumettre à nouveau.

Transmise au Ministère de la santé et des solidarités



Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

publiée dans le JO Sénat du 29/09/2005 - page 2481

L'attention du ministre de la santé et des solidarités est appelée sur la situation difficile des centres de santé infirmiers et notamment des augmentations de salaires consécutives à l'accord de branche du 29 mars 2002 portant sur l'aide à domicile. Le ministre précise que ses services étudient, avec les représentants de l'Union nationale des associations coordinatrices de soins et santé (UNACSS) et en liaison notamment avec la caisse nationale d'assurance maladie, les solutions possibles aux difficultés rencontrées par les centres de soins infirmiers.