Question de M. TRÉMEL Pierre-Yvon (Côtes-d'Armor - SOC) publiée le 15/04/2004
M. Pierre-Yvon Trémel attire l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur la nature et le montant des moyens financiers apportés par l'Etat pour le soutien à la recherche en télécommunications. Dans tous les pays développés, la recherche industrielle bénéficie du soutien des pouvoirs publics. Au cours de ces dernières semaines, dans le cadre du débat sur l'avenir de la recherche dans notre pays, des responsables gouvernementaux ont affirmé que l'Etat ne se désengagerait pas du secteur de la recherche publique. Le Réseau national de recherche en télécommunications (RNRT) constituait un élément important du programme d'action gouvernemental Préparer l'entrée de la France dans la société de l'information, présenté par le gouvernement de M. Lionel Jospin. Ce réseau s'emploie à traiter, à la fois, des questions d'innovation en matière de technologies et de l'étude des usages pour la création de nouveaux services. Il offre, ainsi, à la recherche en télécommunications un espace ouvert, créé pour inciter les laboratoires publics, les grands groupes (industriels et opérateurs) et les PME à se mobiliser et à coopérer autour de priorités clairement définies, pour conduire des projets avec le soutien des pouvoirs publics. Les ministères de la recherche, de l'industrie et l'Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR) sont associés à son financement. Il demande une présentation de l'évaluation de l'action du RNRT qui devait aboutir à l'automne 2003. Il souhaite aussi connaître la nature et le montant des moyens financiers apportés par l'Etat pour soutenir son action. Enfin, il souhaite savoir les perspectives dans lesquelles les ministères concernés souhaitent voir s'inscrire son évolution.
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Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire publiée le 19/05/2004
Réponse apportée en séance publique le 18/05/2004
M. Pierre-Yvon Trémel. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le ministre délégué à l'industrie en charge des télécommunications, mais elle aurait aussi bien pu s'adresser à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement et de la recherche.
Un débat sur l'avenir de la recherche a eu lieu récemment dans cette enceinte. Tous les sénateurs qui sont intervenus, quelle que soit leur sensibilité, ont affirmé l'importance de la recherche et de l'innovation. Des responsables gouvernementaux ont pour leur part affirmé que l'Etat ne se désengagerait pas du secteur de la recherche publique.
Je souhaite dès lors interroger le Gouvernement sur la participation de l'Etat à la recherche en matière de télécommunications.
Le réseau national de recherche en télécommunications, le RNRT - il s'agit d'un nouveau sigle -, constituait l'un des éléments du programme d'action gouvernemental « Préparer l'entrée de la France dans la société de l'information », présenté par le gouvernement de Lionel Jospin, en 1998.
Le RNRT a pour mission de traiter à la fois des questions d'innovation en matière de technologies de l'information et de la communication et de l'étude des usages pour la création de nouveaux services. Il offre ainsi à la recherche en télécommunications un espace ouvert, créé pour inciter les laboratoires publics, les grands groupes privés - industriels et opérateurs - et les PME à se mobiliser et à coopérer autour de priorités clairement définies, pour conduire des projets avec le soutien des pouvoirs publics.
C'est ainsi qu'il était prévu que, chaque année, un appel à projet soit lancé afin de susciter de nouvelles actions de recherches coopératives bénéficiant d'un soutien financier de l'Etat.
C'est dans ce cadre que les ministères de l'industrie, de la recherche et l'ANVAR sont associés au financement de ce réseau.
Le secteur des télécommunications et plus largement celui des technologies de l'information et de la communication contribuent réellement à la croissance de notre pays. Au moment où certains acteurs industriels sont tentés - et parfois, hélas ! contraints - de réduire leurs dépenses de recherche-développement, le soutien public à la recherche industrielle et aux partenariats entre recherche industrielle et publique est particulièrement important.
Une évaluation de l'action du RNRT devait aboutir à l'automne 2003. Je souhaite que vous nous fassiez part des grandes lignes de cette évaluation, monsieur le secrétaire d'Etat.
Pourriez-vous également nous préciser la nature et le montant des moyens financiers apportés par l'État pour soutenir son action ?
Enfin, quelles sont les perspectives dans lesquelles les deux ministères concernés souhaitent voir s'inscrire son évolution ?
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire. Monsieur le sénateur, pour répondre à votre souhait, je vais, au nom de Patrick Devedjian, faire le point sur le réseau national de recherche en télécommunications. Je conçois que le sénateur des Côtes-d'Armor s'y intéresse, pour des raisons évidentes.
Ce réseau a été mis en place en 1997, sur l'initiative de M. François Fillon, ministre délégué aux postes, aux télécommunications et à l'espace, à la suite des recommandations du rapport de MM. Didier Lombard et Gilles Kahn, dont on a beaucoup parlé à l'époque.
Ce réseau, vous le savez mieux que moi, traite à la fois d'innovations technologiques dans les télécommunications et de prospectives sur la création de nouveaux services. II s'intéresse à l'avenir de l'Internet, aux prochaines générations de téléphones mobiles multimédia, aux nouveaux objets communicants...
Les ministères chargés de l'industrie et de la recherche sont associés au financement de ce réseau. Depuis 2002, l'ANVAR aide par ailleurs les jeunes sociétés à monter leur dossier de proposition.
Le RNRT regroupe des représentants des principaux acteurs des télécommunications - laboratoires publics, équipementiers, opérateurs, pouvoirs publics - et mobilise une moyenne de six cent cinquante chercheurs équivalents temps plein : deux cent dix des grands groupes, une centaine des PME et trois cent dix des laboratoires.
Les deux cent vingt projets retenus à la suite des appels à proposition de 1998 à 2003 mettent en lumière les grands enjeux de la recherche en technologies de l'information et de la communication : réseaux photoniques, Internet à haut débit, multimédia et services associés, télécommunications mobiles, sécurité des réseaux et des transactions...
Le coût total des programmes de recherche adoptés est actuellement de 423 millions d'euros, dont 237 millions d'euros de soutien public. Par ailleurs, quatre ou cinq partenaires en moyenne participent à chaque projet.
Une évaluation a été réalisée au cours de l'année 2002. Elle s'est s'est appuyée sur une quarantaine d'entretiens, une enquête auprès des porteurs de projet, une audition par des pairs étrangers et une comparaison internationale.
Les conclusions de cette évaluation ont été très positives. Le réseau a pleinement atteint son objectif de structurer durablement le secteur de la recherche en matière de télécommunications, à la suite de l'ouverture du capital de France-Télécom et de la mutation de son activité de recherche et développement.
Il a créé une logique de relations entre des acteurs diversifiés, relations dont la plupart n'existaient pas voilà cinq ans, d'où l'intérêt de la mise en réseau. Il a permis à des PME innovantes de trouver des partenaires de recherche - grands groupes et laboratoires publics - et au secteur des télécommunications, autrefois organisé autour du centre de recherche de France Télécom, de conserver une identité et de rester au premier plan en matière de recherche et développement.
Des retombées importantes ont d'ores et déjà été obtenues : cent vingt-sept dépôts de brevets, mille cent treize publications scientifiques, cent une contributions à des standards techniques, douze essaimages par création d'entreprises innovantes.
Un nouveau président du RNRT a été nommé l'année dernière. La fin de 2003 et le début 2004 ont été consacrés à accentuer l'ouverture du réseau vers les PME.
Sur la période 2003-2004, vingt et un nouveaux projets ont été labellisés, dont huit ont déjà été engagés.
Compte tenu des délais de réalisation des projets en cours - je réponds à votre dernière interrogation - les deux ministères ont décidé d'un commun accord de repousser en fin d'année l'appel à projet 2004.
Telles sont, monsieur le sénateur, les informations que je suis en mesure de votre transmettre ce matin sur cet important réseau.
M. le président. La parole est à M. Pierre-Yvon Trémel.
M. Pierre-Yvon Trémel. Monsieur le secrétaire d'Etat, je vous remercie de votre réponse. J'ai été heureux d'entendre les éléments que vous avez fournis sur l'évaluation du RNRT.
Un article publié dans un journal économique faisant état de la « panne » du RNRT avait attiré mon attention. Cet article mentionnait que le réseau connaissait des gels de crédits pour l'année 2003, plaçant par là même en attente quatorze projets portant sur une somme de 18 millions d'euros.
Le vrai problème est bien là : le RNRT a pris l'initiative de créer une fondation de la recherche afin d'essayer de trouver des financements pour ces projets en attente. Je crois que ce serait une grave erreur de ne plus soutenir financièrement ce réseau qui apporte beaucoup au secteur stratégique des technologies de l'information et de la communication.
Je resterai vigilant sur ce dossier important sur lequel nous reviendrons à l'occasion de l'examen de la prochaine loi de finances.
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