Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 01/04/2004
M. Marcel Vidal appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur les effectifs et les compétences juridiques du personnel des directions départementales de l'équipement. En effet, les retards enregistrés par ces services dans l'examen des documents d'urbanisme et le traitement des permis de construire provoquent des encombrements fâcheux que déplorent plusieurs municipalités. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui indiquer quels moyens seront mis à la disposition des directions départementales de l'équipement pour remédier à ces dysfonctionnements au regard de l'évolution importante des lois régissant l'urbanisme.
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Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer publiée le 12/08/2004
Dans le cadre de la nouvelle étape vers la décentralisation et la réforme de l'Etat impulsées par le Gouvernement, le ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer s'est résolument engagé dans une démarche de modernisation définie comme une " stratégie ministérielle de réforme ". Il s'agit notamment de définir les perspectives d'évolution du ministère en hiérarchisant ses missions, en remodelant l'organisation territoriale des services et en mobilisant les compétences afin de mieux répondre aux attentes des bénéficiaires, d'améliorer en somme l'efficience du service public. C'est en tout une vingtaine de chantiers de modernisation qui sont ainsi lancés. Dans ce cadre, la mission d'assistance et d'instruction en matière d'actes d'urbanisme fait l'objet d'une réflexion afin de repositionner l'action des services pour mieux répondre aux attentes des petites communes qui en ont le plus besoin. Il est exact que certains services du ministère ont pendant plusieurs années été confrontés à une vacance de postes importante. Aussi un plan national de résorption de la vacance a-t-il été lancé, avec l'objectif de la réduire sur le plan national de 1 200 postes en 2002 et de 750 postes en 2003. En 2003, plus de 4 500 agents ont ainsi été recrutés, permettant de faire passer la vacance pour l'ensemble des activités, au 1er janvier 2004, en dessous de la barre des 2 500 postes. En 2004, les efforts seront poursuivis pour contenir globalement la vacance à son niveau de janvier 2004 et, si possible, la réduire aux environs de 2 200 postes fin 2004. En ce qui concerne la direction départementale de l'équipement de l'Hérault, les effectifs autorisés pour 2004 sont, conformément à la loi de finances, de 963 personnes, les effectifs réels étant de 950 personnes. Le taux de vacance constaté est plus faible que la moyenne nationale. Le ministre apprécie à sa juste valeur l'attachement des élus de l'Hérault à la qualité du service public de l'équipement et à la pérennité des liens qui unissent les collectivités territoriales de ce département à la direction départementale de l'équipement.
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