Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 29/04/2004
M. Marcel Vidal appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale au sujet de la place du thermalisme dans le système médical français. En effet, si une rationalisation des dépenses en matière de santé est légitime et nécessaire, il apparaît essentiel que la médecine thermale soit étudiée avec autant de soin que les autres pratiques médicales. Cette activité présente un double intérêt : d'une part, chaque année, cette médecine confirme son efficacité auprès de nombreux malades et, d'autre part, les établissements thermaux participent de manière très positive à l'économie des communes qui les accueillent. A l'heure où s'engage la réforme de l'assurance maladie, il lui demande de promouvoir une offre de soins plurielle où le thermalisme occuperait la place légitime qui est la sienne.
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Transmise au Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille publiée le 27/01/2005
La loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie a confirmé que le thermalisme avait toute sa place dans le système de santé. Elle a ainsi maintenu la compétence des caisses nationales d'assurance maladie pour signer la convention nationale avec les organisations représentatives des établissements thermaux. De la même manière, les actes et soins assurés dans ces établissements seront soumis, dans le cadre de la Haute Autorité de santé, aux mêmes procédures d'évaluation du service rendu que les autres prestations de soins. Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille se félicite à cet égard des avancées prévues par les avenants à la convention nationale dans ce domaine. Il note l'engagement des professionnels du thermalisme dans cette démarche d'évaluation, notamment par la mise en place d'un dispositif d'experts chargés de mener les recherches et les études scientifiques relatives à l'apport thérapeutique des soins thermaux.
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