Question de M. CANTEGRIT Jean-Pierre (Français établis hors de France - UMP) publiée le 06/05/2004
M. Jean-Pierre Cantegrit appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur la multiplicité des panneaux indiquant la limitation de vitesse dans certains secteurs considérés. Il n'est pas rare, sur une distance de deux kilomètres, de trouver trois à quatre panneaux de limitation de vitesse différents (exemple : sur la voie à grande circulation allant de Rambouillet à Paris, à proximité de Saint-Cyr-l'Ecole : limitation à 90 kilomètres, puis 110 kilomètres, puis 130 kilomètres, puis 110 kilomètres, cette soudaine limitation étant à proximité d'un radar automatique et n'étant pas motivée par une raison apparente). Il lui demande si le fait, pour un automobiliste, d'avoir à regarder successivement ces panneaux de limitation de vitesse n'est pas un facteur de danger, l'automobiliste étant alors détourné de la vision de la voiture qui le précède, afin de regarder ces panneaux de limitation successifs, et si en multipliant ces panneaux ses services ne créent pas ainsi un facteur de danger supplémentaire.
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Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer publiée le 17/02/2005
La préoccupation exprimée par l'honorable parlementaire concernant la signalisation des limitations de vitesse au regard des enjeux de sécurité routière et de la réglementation rejoint celle du Gouvernement depuis le renforcement de la politique visant à un meilleur respect des règles par les usagers de la route. Ainsi, des instructions ont été données aux préfets afin qu'en liaison avec les autres autorités de police soient examinées sur tous les réseaux la cohérence et la pertinence des limitations de vitesse prescrites, notamment au droit des installations fixes de contrôle. D'ores et déjà, des adaptations ponctuelles ont été réalisées en vue de rendre ces prescriptions plus compréhensibles par les usagers, favorisant ainsi leur respect. Toutefois, il est nécessaire de laisser la possibilité de déroger localement aux règles générales de limitation de vitesse (130 km/h sur autoroute, 110 km/h sur les routes à deux fois deux voies, 90 km/h sur les autres voies en agglomération) afin de tenir compte de situations ponctuelles particulières, mais en procédant à une vérification préalable et systématique de l'opportunité et de la pertinence de la prescription envisagée.
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