Question de M. de MONTESQUIOU Aymeri (Gers - RDSE) publiée le 20/05/2004
M. Aymeri de Montesquiou attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer sur la concurrence sévissant en matière de transport aérien, et en particulier sur la réduction importante des parts de marché du pavillon français. Il rappelle la qualité du transport aérien français et en particulier de son personnel navigant, mais souligne la part croissante des délocalisations existant également dans ce secteur économique, motivées par la recherche de coûts de production toujours plus faibles au sein de l'Union européenne. Il lui demande donc si une harmonisation des conditions de travail est envisagée dans l'Europe à 25, en particulier concernant les temps de service de vol et les limitations en nombre d'heures mensuelles. Il souhaite également savoir si une harmonisation des charges sociales et des charges aéronautiques est à l'étude.
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Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer publiée le 09/09/2004
La compétitivité du pavillon français a récemment été analysée au sein d'un groupe de travail qui a réuni la direction générale de l'aviation civile et les compagnies aériennes. Il est vrai que certaines compagnies européennes, et en particulier celles basées au Royaume-Uni et en Irlande, ont des coûts inférieurs à ceux des compagnies régionales françaises, du fait notamment de leurs charges sociales plus faibles. Le risque de délocalisation par des compagnies aériennes françaises d'une partie de leur activité existe donc, mais ne s'est pas concrétisé pour le moment. En effet, l'achat par Air France de la compagnie irlandaise Cityjet, qui lui a permis de se réimplanter sur des liaisons très concurrentielles au départ de Paris-Charles-de-Gaulle vers le Royaume-Uni et l'Irlande, ne peut être assimilé à une délocalisation. C'est un investissement qui n'a pas eu pour conséquence une diminution d'activité pour les compagnies françaises. Une harmonisation des charges sociales au sein de l'Union européenne pourrait effectivement contribuer à réduire ces différences de coûts. L'harmonisation en matière de retraite complémentaire est ainsi recherchée, mais les systèmes sont profondément différents entre les États membres, voire entre les entreprises d'un même État. Il s'agit là de sujets sur lesquels il est encore difficile de développer une approche consensuelle au plan communautaire. En revanche, l'harmonisation des conditions de travail des personnels navigants a fait récemment des progrès substantiels. L'Union européenne a adopté il y a quatre ans une directive relative à l'aménagement du temps de travail du personnel mobile dans l'aviation civile, conclue par l'ensemble des associations patronales des compagnies européennes et les syndicats de personnels navigants, limitant pour l'ensemble de l'Europe communautaire le temps de travail à 2 000 heures par an et le temps de vol à 900 heures annuelles. Ce texte fait partie de l'acquis social communautaire et vient d'être transposé en droit français par ordonnance. En outre, l'Union européenne poursuit ses travaux concernant l'harmonisation des règles techniques de sécurité du transport aérien, et propose dans ce but d'encadrer les règles nationales relatives aux temps de vol, aux temps de service et aux temps de repos du personnel navigant. Ce dispositif permettra de renforcer la sécurité des vols au sein de l'Europe élargie, tout en prévenant les tentations de moins disant social. Enfin, les difficultés que vous avez soulignées ont été aggravées par la forte crise liée au contexte international qu'a traversée le transport aérien au cours des trois dernières années. Cette conjoncture défavorable semble désormais surmontée, comme l'indiquent les évolutions du trafic aérien français, en progression de 7,8 % au premier semestre 2004. Cette amélioration laisse espérer un redressement significatif de la situation de l'emploi dans le secteur.
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