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Réforme de l'assurance maladie (organisation des soins)

12e législature

Question d'actualité au gouvernement n° 0341G de M. Jean-Louis Lorrain (Haut-Rhin - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 04/06/2004 - page 3812

M. Jean-Louis Lorrain. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'Etat à l'assurance maladie.

Menacé par d'importantes dérives, notre système d'assurance maladie est en péril. En effet, ce système universel et généreux, qui souffre d'une mauvaise organisation, fait malheureusement l'objet d'abus et de gaspillages.

Nous ne pouvons laisser continuer à croître les dépenses remboursées par l'assurance maladie sans avoir la certitude qu'elles sont justifiées. Une réforme est donc indispensable pour sauvegarder ce régime auquel nous sommes attachés.

Monsieur le secrétaire d'Etat, vous vous êtes attelé avec détermination à l'élaboration d'une telle réforme.

Depuis votre arrivée au Gouvernement, M. Philippe Douste-Blazy et vous-même avez reçu l'ensemble des partenaires sociaux et des professionnels de santé au ministère. Nous nous félicitons de cet esprit de dialogue dont le Gouvernement fait preuve.

Les grandes orientations de la réforme s'appuient sur le constat partagé réalisé par le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie.

Un texte a été soumis au Conseil d'Etat afin de définir un nouveau système de pilotage de l'assurance maladie, au sein duquel chacun pourra prendre toute sa place et toute sa part de responsabilité, les mesures de financement nécessaires et une nouvelle organisation de l'offre de soins.

Concernant cette dernière, les pistes de réforme sont multiples qui doivent permettre de mieux soigner tout en luttant contre les abus et de faire ainsi des économies : associer plus efficacement les professionnels de santé aux actions de prévention au travers des contrats de santé publique, mettre en place le dossier médical partagé, développer les réseaux de soins.

M. Didier Boulaud. Il faut interdire la maladie !

M. Jean-Louis Lorrain. Nous savons que la mise en oeuvre de ces dispositifs est plus ou moins complexe. Pouvez-vous, monsieur le secrétaire d'Etat, détailler ces réformes et nous donner des éléments sur le calendrier de leur application ?



Réponse du Secrétariat d'Etat à l'assurance maladie

publiée dans le JO Sénat du 04/06/2004 - page 3812

M. Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat à l'assurance maladie. Monsieur le sénateur, vous avez raison de rappeler que notre système d'assurance maladie, auquel nous sommes tous profondément attachés, serait en grand péril si nous ne le modernisions pas.

Avons-nous aujourd'hui un bon système d'assurance maladie ? La réponse est oui. Pouvons-nous l'améliorer ? La réponse est, là aussi, bien évidemment, oui.

Vous avez également raison de rappeler qu'il y a un certain nombre d'abus et de gaspillages auxquels il est essentiel de mettre un terme, d'autant que nos concitoyens se disent prêts à faire des efforts à condition que ce préalable soit respecté. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP.)

Cela fait d'ailleurs partie du pacte fondateur de solidarité tel qu'il a été imaginé en 1945, mais un système solidaire ne vaut que s'il est respecté par les uns et par les autres.

D'autre part, se pose un problème de pilotage. Aujourd'hui, notre système d'assurance maladie n'est pas piloté, il n'y a pas de gouvernance dans ce système.

Si l'Etat doit conserver toute sa place et définir une véritable ambition pour la santé comme pour notre système d'assurance maladie, il faut que l'ensemble des acteurs se sentent responsables et que chacun consente un certain nombre d'efforts.

Vous avez évoqué la mise en place d'un nouveau système de soins centré sur la qualité des soins.

Dans le plan de modernisation engagé par le Gouvernement, tel que l'ont voulu le Président de la République et le Premier ministre, sera proposée une nouvelle offre de soins.

Nous devrons, les uns et les autres, quelle que soit notre couleur politique, apporter notre contribution à la mise en place de ce nouveau système de soins, fondé, notamment, sur une meilleure coordination autour du médecin traitant, sur l'élaboration d'un dossier médical personnel, évitant la prescription d'examens redondants, inutiles, et permettant au médecin d'être mieux informé sur son patient,...

Mme Hélène Luc. Connaissez-vous beaucoup de gens qui vont chez le médecin quand ils n'ont rien ?

M. Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat. ...ainsi que sur la définition d'une nouvelle politique du médicament.

Nous avons la ferme conviction que nous pouvons dépenser mieux pour soigner mieux. Ce sera l'affaire de tous. Chacun peut faire évoluer son comportement par rapport à l'assurance maladie.

M. Didier Boulaud. J'ai l'impression d'avoir déjà entendu ça !

M. Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat. C'est de cette façon que nous réussirons à sauvegarder notre sécurité sociale, et c'est bien là l'essentiel.