Question de M. RICHERT Philippe (Bas-Rhin - UMP) publiée le 03/06/2004
M. Philippe Richert attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur la nécessité de faire paraître rapidement le décret relatif aux conditions d'exercice des professionnels de santé libéraux et à la qualification, aux missions et aux modes de rémunération du médecin coordonnateur exerçant dans un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes et l'arrêté fixant le programme de l'attestation de formation du médecin coordonnateur. Il lui demande de lui indiquer où en sont les négocations et dans quel délai paraîtront ce décret de cet arrêté.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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