Question de M. ESTIER Claude (Paris - SOC) publiée le 17/06/2004

M. Claude Estier s'étonne auprès de Mme la ministre déléguée aux affaires européennes qu'au moment même où les Français sont invités à s'intéresser davantage à l'Union européenne, le centre d'information " Sources d'Europe " qui existe depuis 1992 à la Grande Arche de la Défense soit contraint de cesser ses activités. Ce centre constitue un remarquable outil de sensibilisation et de documentation ouvert au public accueilli par un personnel qualifié, lequel est aujourd'hui inquiet pour son avenir. Il lui demande si elle peut expliquer les raisons de la fermeture du site de " Sources d'Europe " et de quelle manière pourrait perdurer sa mission de contact avec le public.

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Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes publiée le 09/09/2004

Les honorables parlementaires ont appelé l'attention de la ministre déléguée aux affaires européennes sur l'enjeu que représente la communication sur l'Europe, et en particulier, sur l'avenir de Sources d'Europe. En ce qui concerne Sources d'Europe, il convient tout d'abord de préciser que, si les locaux actuels du centre ont effectivement fermé puisque cette institution s'est installée à présent au coeur de Paris, le centre n'en continue pas moins d'exister. La convention signée avec le Gouvernement français et la Commission européenne a d'ailleurs été renouvelée pour trois ans, eux-mêmes reconductibles. Sources d'Europe fait l'objet d'une restructuration, devenue indispensable à sa pérennité. Elle doit lui permettre de s'adapter à l'évolution des nouvelles technologies de l'information, tout en se rapprochant des institutions communautaires et gouvernementales. Le centre doit d'abord mieux répondre aux attentes du public en redéployant ses activités au profit d'une production plus pédagogique et en renforçant le rôle d'Internet dans la diffusion des supports de communication. Un premier travail en ce sens a été réalisé avec la création d'un site sur l'Europe destiné aux jeunes lancé en février de cette année. Par ailleurs, le centre devrait développer sa mission d'appui aux relais et réseaux d'information sur l'Europe installés en France, et rechercher de nouveaux partenariats. En s'installant dans l'immeuble qui abrite les services de la Commission et du Parlement européens, le centre d'information sur l'Europe devrait pouvoir travailler plus étroitement avec les institutions européennes et le gouvernement français. Enfin et surtout, le centre vient de conclure un accord avec la Documentation française aux termes duquel celle-ci exploitera désormais le fonds documentaire de Sources d'Europe, le valorisera et en permettra librement l'accès au public dans ses locaux du quai Voltaire à Paris. Je pense que cet accord avec une institution aussi réputée et compétente que la Documentation française ne pourra que favoriser la diffusion de ce fonds auprès du public le plus large et dans les meilleures conditions. En ce qui concerne de façon générale la communication du Gouvernement sur l'Europe, le ministre des affaires étrangères et la ministre déléguée aux affaires européennes vont lancer, dès cet automne, un dialogue permanent sur l'Europe. Il s'agira, d'une part, de présenter la Constitution européenne aux Français et de les sensibiliser à ses enjeux, d'autre part de créer les conditions d'un dialogue pérenne entre les pouvoirs publics et nos concitoyens sur la construction européenne dans toutes ses dimensions, dans un esprit pluraliste et ouvert et en y associant toutes les composantes de la société civile. L'objectif du Gouvernement est d'associer la Commission européenne à ce dialogue ; des pourparlers sont en cours à cet effet.

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