Allez au contenu, Allez à la navigation

Aide à la presse professionnelle agricole

12e législature

Question écrite n° 12595 de M. Philippe Madrelle (Gironde - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 17/06/2004 - page 1301

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la nécessité de diminuer le coût de distribution des journaux agricoles qui sont acheminés par La Poste. Il lui rappelle l'importance du rôle de la presse agricole et viticole auprès des agriculteurs, et ce non seulement d'un point de vue politique et économique, mais également sur le plan de la formation professionnelle. Diffusée à 97 % par La Poste, elle représente une part importante du trafic postal en zones rurales et participe au désenclavement des régions faiblement peuplées. Devant faire face à des hausses de tarifs de plus en plus élevées et des coûts d'affranchissement multipliés par quatre, les publications agricoles ne pourront plus être diffusées dans les meilleures conditions. En conséquence, il lui demande de bien vouloir envisager d'accorder une aide financière aux journaux professionnels agricoles.



Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

publiée dans le JO Sénat du 28/04/2005 - page 1198

L'ensemble de la presse française, y compris la presse agricole, peut bénéficier de tarifs spéciaux pour l'acheminement de ses titres par voie postale à condition de satisfaire aux obligations de l'article D.18 et suivants du code des postes et des communications électroniques. Ils doivent notamment recevoir un certificat d'inscription délivré par la commission paritaire des publications et agences de presse (article D. 19-3). L'abattement supplémentaire prévu dans l'article D. 19-2 n'est réservé qu'à la presse d'information politique et générale, ce qui exclut, par nature, la presse spécialisée. La mise en place d'une aide spécifique ne semble pas réalisable en raison du contexte budgétaire contraint et de sa complexité, au regard du respect des règles de la concurrence.