Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 24/06/2004
M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le réseau radiocellulaire numérique ACROPOL (automatisation des communications radioélectriques opérationnelles de police). Engagé au début des années 1990, ce programme doit doter la police nationale de moyens de communication et d'information efficaces et sécurisés d'ici fin 2006. En effet, la généralisation de la couverture du territoire par ce réseau crypté est indispensable dans le cadre de la lutte contre les criminalités. La réponse publiée le 22 janvier 2004 à sa question écrite n° 9486 en précisait la planification départementalisée. Elle indiquait que le déploiement sur les départements de la Gironde, du Nord, du Pas-de-Calais et des Bouches-du-Rhône devait être finalisé en 2004 et que dix-sept autres départements étaient planifiés dans le cadre d'une phase accélérée. S'agissant des trois départements du Limousin (Creuse, Corrèze et Haute-Vienne), la réponse précitée indiquait qu'ils seront dotés du réseau ACROPOL en 2006. Il lui demande si, compte tenu des contraintes budgétaires, cette échéance de couverture est maintenue.
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Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales publiée le 23/09/2004
L'honorable parlementaire a appelé l'attention du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur l'échéance de couverture par le réseau ACROPOL (automatisation des communications radioélectriques opérationnelles de police) de la région Limousin. Le plan pluriannuel de déploiement du réseau ACROPOL, sur l'ensemble du territoire métropolitain, prévoit la couverture radio des trois départements de la région Limousin (Creuse, Corrèze et Haute-Vienne) pour le courant de l'année 2006.
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