Question de M. MURAT Bernard (Corrèze - UMP) publiée le 01/07/2004
M. Bernard Murat souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur le système d'assurance contre les aléas climatiques des agriculteurs. La sécheresse de l'été 2003 a relancé le débat sur la possibilité de faire bénéficier les agriculteurs d'un système d'assurance contre les aléas climatiques mieux organisé et plus efficace, allant au-delà des possibilités offertes actuellement par le Fonds national de garantie des calamités agricoles. Un rapport sur la gestion des risques climatiques en agriculture a été remis au Gouvernement il y a plusieurs mois maintenant. Il semble qu'il préconise une prise en charge du coût généré par les calamités agricoles par l'assurance privée. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement sur le sujet.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales publiée le 25/11/2004
Actuellement, la protection des agriculteurs contre les conséquences des aléas climatiques repose sur deux intruments : l'assurance et, pour les dommages non assurables, l'indemnisation publique par le Fonds national de garantie des calamités agricoles. L'assurance des récoltes couvre aujourd'hui essentiellement le risque de grêle, des garanties contre le gel en vigne et sur fruits étant cependant commercialisées par les assureurs dans certaines régions. L'assurance étant normalement l'instrument adapté de gestion des risques assumés par toute entreprise, son développement est souhaitable en agriculture. Toutefois, la spécificité des risques climatiques en agriculture rend parfois difficile la diffusion de ces assurances à des tarifs accessibles pour les exploitants. C'est ainsi que l'Etat est amené à subventionner les primes d'assurance grêle sur fruits et légumes ainsi que les contrats garantissant contre le gel sur vigne et fruits, proposés par les assureurs dans certaines régions. Dans la perspective tracée par le député Ménard dans le rapport qu'il a remis au Gouvernement, les assureurs vont commencer à commercialiser en 2005, de nouvelles assurances couvrant davantage de risques climatiques et davantage de cultures qu'actuellement. Une franchise relativement plus élevée que celle de l'assurance grêle permettra de contenir le montant des primes de ces nouvelles assurances, qui, ouvertes à plusieurs productions, devraient intéresser davantage d'agriculteurs et pourraient ainsi se diffuser plus facilement. Le démarrage de ces nouvelles assurances nécessite toutefois de subventionner significativement les primes afin d'en diminuer le coût pour les exploitants qui adhéreront les premiers au dispositif. Un taux d'aide de l'ordre de 40 % du montant des primes est ainsi envisagé pour 2005 et un crédit de 10 millions d'euros est d'ores et déjà prévu dans le projet de loi de finances pour 2005. Pour l'avenir, des dispositions du projet de loi de modernisation agricole pourront tracer le cadre d'un développement plus ambitieux de ces nouvelles assurances. Il convient de noter que même en cas de diffusion complète de ces nouvelles assurances, ce qui ne saurait être envisagé avant trois à cinq ans, des risques importants resteront non assurables, et donc à la charge du Fonds national de garantie des calamités agricoles : il s'agit notamment des pertes sur fourrages dues, en particulier, à la sécheresse.
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