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Devenir du transport ferroviaire de marchandises

12e législature

Question écrite n° 13250 de M. Marcel Vidal (Hérault - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 22/07/2004 - page 1613

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur le devenir du transport ferroviaire de marchandises. En effet, dans le cadre du plan Fret 2006, la SNCF envisage de restructurer en profondeur ce département. Cette politique va conduire à des abandons de trafic et à des suppressions de dessertes, avec pour conséquence une augmentation du trafic routier. Les propos tenus jusque-là par le Gouvernement semblent en contradiction avec les projets d'aménagement du territoire, que celui-ci entend défendre, et ce choix risque de sérieusement discriminer en termes d'approvisionnement les entreprises présentes sur ce territoire. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser comment le Gouvernement entend encadrer les mesures envisagées par la SNCF en matière de développement du fret ferroviaire.



Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

publiée dans le JO Sénat du 09/09/2004 - page 2067

L'activité fret SNCF a enregistré une perte de 450 millions d'euros en 2003. De nombreux trafics sont aujourd'hui réalisés à perte pour la SNCF. Le parc de matériel roulant est ancien. La qualité des prestations ne répond pas aux attentes des clients. Ce constat est largement partagé par l'ensemble des professionnels utilisant le mode ferroviaire ainsi que par de nombreux élus qui estiment que les prestations fournies par fret SNCF ne sont pas conformes à l'attente de ses clients. Cette situation, en l'absence de réaction de la part de l'entreprise, pouvait conduire à une disparition à terme de l'activité fret SNCF. C'est donc dans ce contexte que la SNCF a mis en place un plan de restructuration de son activité fret, visant à restaurer l'équilibre économique de l'activité dès 2006. C'est un préalable indispensable pour espérer le retour au développement de cette activité et atteindre l'objectif de devenir pour la SNCF, l'un des tout premiers opérateurs ferroviaires à l'échelle de l'Europe. Le Gouvernement soutient la SNCF dans sa politique volontariste de redressement du fret. Sous réserve de l'approbation de la Commission européenne, l'Etat recapitalisera l'entreprise à hauteur d'une somme de 800 millions d'euros. Les versements seront échelonnés sur une période de trois ans d'ici à 2006 et feront l'objet d'un suivi par indicateurs qui conditionnera leur versement. Ce soutien financier doit couvrir à la fois les pertes financières de l'activité jusqu'en 2007, mais doit également permettre de soutenir le programme d'investissement important de 500 millions d'euros pour le matériel roulant et de 67 millions d'euros pour les systèmes d'informations. Par ailleurs, le plan de redressement de fret SNCF prévoit des mesures permettant de réaliser l'adaptation et la modernisation du système de production et une orientation de la politique commerciale vers un ajustement des tarifs. La mise en oeuvre de ce plan de redressement pour l'activité fret SNCF peut conduire l'entreprise publique à renoncer à certains trafics, dont le potentiel économique s'avérerait insuffisant, mais qui contribuaient à maintenir l'attractivité de certains territoires. Les préoccupations et les inquiétudes que ce plan peut susciter dans les régions concernées sont tout à fait compréhensibles. D'une manière générale, il est demandé à la SNCF de veiller à trouver des accords qui permettent à la fois de poursuivre une pratique de transport conforme au développement de la région tout en sachant optimiser l'utilisation des moyens de transport existants pour créer une complémentarité entre modes. En tout état de cause, il semble nécessaire que le plan de redressement de fret SNCF se réalise pleinement et rapidement pour permettre au fret ferroviaire de redevenir un outil de transport pertinent au service du développement durable.