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Sauvegarde des emplois liés au recouvrement de la redevance audiovisuelle

12e législature

Question écrite n° 13391 de M. Joseph Ostermann (Bas-Rhin - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 05/08/2004 - page 1759

M. Joseph Ostermann attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la réforme de la redevance audiovisuelle. L'annonce récente du futur adossement de cette redevance à la taxe d'habitation suscite l'inquiétude des personnels des services en charge de son recouvrement. Ils craignent en effet la suppression de 1 000 à 1 400 emplois. Il lui demande donc quelles mesures il entend prendre pour sauvegarder ces emplois.



La question a été retirée pour cause de fin de mandat.