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Diminution du nombre d'enseignants affectés aux PEP

12e législature

Question écrite n° 13502 de M. Marcel Vidal (Hérault - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 05/08/2004 - page 1761

M. Marcel Vidal rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche les termes de la question écrite n° 10621 du 22 janvier 2004 restée à ce jour sans réponse, concernant la diminution du nombre d'enseignants affectés aux PEP.



Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

publiée dans le JO Sénat du 06/01/2005 - page 25

La nécessaire modération de la dépense publique, qui s'est traduite notamment par une diminution du nombre des emplois budgétaires d'enseignants, en relation avec la démographie des élèves, a conduit le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche à préserver les moyens indispensables à la scolarisation des élèves et des étudiants, et de ce fait à réexaminer au cas par cas le soutien qu'il pouvait accorder au secteur associatif par le moyen des mises à disposition de personnels. En ce qui concerne l'Association départementale des pupilles de l'enseignement public de l'Hérault, la prise en compte de l'intérêt que présente son action au regard des objectifs poursuivis par le ministère a finalement conduit, pour l'année scolaire 2004-2005, au renouvellement des deux mises à disposition à mi-temps qui étaient auparavant accordées à son bénéfice et au prononcé d'une mise à disposition à temps complet. Ce dispositif, articulé avec le non-remplacement des deux détachements antérieurement accordés, a conduit cette association à disposer au total, dans son ressort territorial, de deux emplois en équivalent temps plein au lieu de trois en 2003-2004, ce qui représente une diminution, significative mais mesurée, des moyens sur lesquels elle peut s'appuyer pour conduire son action.