Question de M. MASSERET Jean-Pierre (Moselle - SOC) publiée le 12/08/2004
M. Jean-Pierre Masseret souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sur les problèmes de l'hébergement d'urgence des personnes sans domicile après la période hivernale. Les associations de lutte contre la misère et d'accompagnement des demandeurs d'asile dénoncent les sommes de plus en plus importantes dépensées en nuitées d'hôtel qui auraient pu être investies dans des structures d'accueil adaptées aux situations des publics concernés, comportant la possibilité d'un réel suivi sanitaire et social. En conséquence, il lui demande de lui préciser quelles sont les mesures que le Gouvernement envisage de mettre en oeuvre dans ce domaine pour que la France respecte à la fois ses engagements internationaux et européens concernant l'accueil des personnes étrangères et le droit des personnes dormant dans la rue à l'hébergement et à un accompagnement social.
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Transmise au Ministère déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion
Réponse du Ministère déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion publiée le 16/12/2004
L'hébergement et la prise en charge des demandeurs d'asile relèvent d'un dispositif spécifique d'accompagnement qui vise notamment à offrir des conditions d'accueil conformes aux obligations internationales de la France et aux normes définies au sein de l'Union européenne. Pour faire face à l'augmentation du nombre des demandeurs d'asile constatée depuis 1999, un effort considérable a été consenti. De 4 756 places en 2000, les capacités des centres d'accueil de demandeurs d'asile (CADA) ont atteint 12 480 places au 31 décembre 2003. En 2004, dans le cadre pluriannuel tracé par le projet de loi de programmation pour la cohésion sociale, notamment afin de réduire le nombre de demandeurs d'asile hébergés en hôtel et de proposer des modalités d'accompagnement social plus adaptées, 3 000 places nouvelles de CADA ont été créées. A l'horizon 2007, 20 500 places seront ouvertes. La réduction des délais de traitement de la demande d'asile, visée par la réforme du droit d'asile engagée début 2004, devrait permettre de rendre au système sa fluidité et d'accueillir un plus grand nombre de demandeurs sur les places disponibles.
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