Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 26/08/2004
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales à propos de la présence de résidus de pesticides dans plus de la moitié des fruits et légumes consommés en France en 2002. L'étude annuelle, publiée le 23 juillet 2004 et réalisée par la Commission européenne dans dix-huit pays, remarque que 8,9 % des échantillons examinés présentent des taux de pesticides supérieurs aux normes LMR (limite maximale de résidu). De surcroît, l'étude attire l'attention sur l'absence d'amélioration sur la durée, puisque de 1996 à 2002, la proportion de ces produits exempts de résidus de pesticides a diminué et, inversement, celle atteignant ou dépassant la norme LMP a augmenté, passant de 3 % à 5,5 % sur la même période. Il lui demande de lui préciser quelle attitude la France, d'une part, et l'Union européenne, d'autre part, ont l'intention d'adopter.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 22/06/2006
La Commission européenne publie chaque année les résultats des plans de surveillance des résidus de pesticides dans les produits d'origine végétale réalisés par tous les Etats membres, la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein. Les chiffres publiés correspondent à la moyenne des résultats observés dans tous les pays sur les fruits, les légumes et les céréales prélevés dans le cadre des plans de surveillance et de contrôle. S'agissant de plans de contrôle, les prélèvements sont nécessairement ciblés sur les produits suspects de contenir des taux de pesticides supérieurs aux limites maximales de résidus. Par ailleurs, ces données ne sont pas collectées dans les États-membres, dans des conditions exactement similaires. Les différences dans le temps affectent un certain nombre de facteurs, par exemple la conception et les priorités de chacun des programmes nationaux, le nombre total d'échantillons prélevés, la législation en vigueur qui évolue au fil de l'harmonisation des limites maximales de résidus, l'amélioration des possibilités analytiques des laboratoires. Ces précautions rappelées, il n'en demeure pas moins un constat préoccupant en France, en particulier pour les fruits et légumes. L'effort de contrôle, déjà engagé depuis plusieurs années, a été renforcé en 2004 sur des opérateurs connus pour être détenteurs de produits dont les taux de non-conformité sont habituellement élevés. Ces contrôles sont effectués par les services du ministère chargé de la consommation, pour ce qui concerne la mise sur le marché, et ceux du ministère de l'agriculture et de la pêche pour ce qui concerne la production. Ils sont destinés à provoquer auprès des producteurs agricoles et des distributeurs, une modification effective de leurs pratiques. En outre, dans le souci d'améliorer la représentativité des résultats français, une distinction claire entre plan de surveillance, visant à avoir une vue d'ensemble de la teneur en résidus de pesticides dans les produits végétaux, et plan de contrôle, ciblant les produits déjà suspects, a été établie en 2004 dans la programmation. Le biais dû au ciblage des prélèvements sur des denrées susceptibles d'être non conformes aux contrôles a ainsi été éliminé. Les prochains résultats seront donc le reflet plus exact de la situation du marché français. Une collaboration avec l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments a également été engagée pour adapter le plan d'échantillonnage aux nouvelles données de consommation française. La gestion de la question des résidus de pesticides dans les aliments est interministérielle et trouve son expression dans la mise en place, d'une part, de l'observatoire des résidus de pesticides et, d'autre part, du nouveau plan pluriannuel de réduction des risques liés aux pesticides. Ce plan, élaboré par les ministères chargés de la santé, de l'agriculture et de l'écologie, a été présenté en janvier 2005 à tous les partenaires, organismes, associations, organisations professionnelles des domaines de l'environnement, de la consommation et de l'agriculture. Il doit être publié prochainement. Il a pour objectif de réduire les risques liés aux pesticides en agissant sur les produits et les pratiques afin de limiter l'exposition de l'homme et de l'environnement. Ce plan interministériel contient des actions, qui s'inscrivent dans le plan national santé environnement publié en juin 2004 ainsi que dans le projet de plan d'action agriculture de la stratégie française pour la biodiversité. La mise en oeuvre de certaines actions, notamment en matière de traçabilité des pesticides, d'amélioration et de contrôle des matériels d'application, est prévue dans le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques soumis au débat parlementaire.
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