Question de M. MOULY Georges (Corrèze - UMP) publiée le 26/08/2004
M. Georges Mouly attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur l'intérêt qui s'attache toujours à la consommation des abats de viande d'origine bovine, en particulier la fraise de veau. Dans une réponse du 27 mars 2003, il était fait mention de plusieurs conditions non satisfaites telles que les avis de l'AFSSA, du comité scientifique directeur communautaire... Il lui demande si les conditions non satisfaites, il y a près de dix-huit mois, sont susceptibles de l'être à brefs délais, permettant ainsi la consommation de fraise de veau.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales publiée le 25/11/2004
La fraise de veau correspond à l'intestin grêle de l'animal associé au mésentère qui s'y rattache. Les intestins du duodénum au rectum et le mésentère des bovins de tous âges appartiennent à la liste des matériels à risque spécifiés (MRS) figurant dans le règlement (CE) n° 999/2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles. Ce règlement prescrit que les tissus de ruminants désignés par le nom de MRS sur la base de la pathogenèse des encéphalopathies spongiformes transmissibles, et donc susceptibles d'héberger le prion, doivent être enlevés et détruits de façon à exclure tout risque pour la santé humaine ou animale. Les professionnels de la vitellerie ont engagé des démarches auprès des pouvoirs publics pour étudier la possibilité de sortir la fraise de veau des animaux âgés de moins de six mois de la liste des MRS. Dans un premier temps, à l'appui des justificatifs apportés par les opérateurs de la filière, les ministères concernés saisiront l'AFSSA sur cet allégement de la liste des MRS. Les autorités françaises transmettront ensuite l'avis de l'AFSSA, s'il est favorable, à la Commission européenne pour décision. A ce jour, la Commission n'a engagé aucune réflexion sur la sortie de la fraise de veau de la liste des MRS.
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