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Echéancier des travaux de l'A 750

12e législature

Question écrite n° 13706 de M. Marcel Vidal (Hérault - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 16/09/2004 - page 2095

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur les délais de réalisation des travaux de l'A 750 et notamment de la déviation de Saint-André-de-Sangonis, dans l'Hérault. La date de mise en service de cette déviation devrait se faire avant la fin de l'année 2005. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui confirmer si cet échéancier reste d'actualité.



Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

publiée dans le JO Sénat du 23/12/2004 - page 2966

La route nationale 109 entre Clermont-l'Hérault et Montpellier est un axe structurant du réseau routier national. Elle est transformée progressivement en autoroute. Il est donc essentiel pour l'Etat de mener à bien les travaux de la déviation de Saint-André-de-Sangonis, dernier maillon de cette liaison, et cela bien sûr dans le contexte de l'achèvement de l'A 75. Depuis la déclaration d'utilité publique prise en mai 2001, les services du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer n'ont pas ménagé leurs efforts. Les procédures préparatoires au lancement des travaux ont été menées avec le maximum de diligence : l'enquête parcellaire s'est déroulée en 2003, la maîtrise totale du foncier est intervenue en mai dernier, les fouilles archéologiques sont en cours, l'arrêté d'autorisation au titre de la loi sur l'eau a été pris en août, et les études de détail, notamment celles relatives au franchissement de l'Hérault, sont achevées. Enfin, les travaux préparatoires sont engagés depuis l'automne 2003, et l'appel d'offres sur les terrassements, l'assainissement et les chaussées a été lancé au début de l'été. Les travaux en grande masse sont sur le point d'être lancés. Le marché sera engagé d'ici la fin de cette année. S'il est exact que la dotation en autorisations de programme a été réduite, compte tenu de mesures de régulation prises par le Gouvernement pour maîtriser les finances publiques, cette réduction n'a pas d'incidence, dans le cas présent, sur l'avancement du chantier. En effet, le ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer a été conduit, pour y parvenir, à optimiser la gestion financière de l'opération. En raison de la priorité qu'il convient de donner à cette opération, l'Etat s'attachera à en garantir le déroulement le plus efficace possible. L'objectif de mise en service de cette opération est fixé au début de l'année 2006. De plus, tous les efforts sont tendus vers l'objectif d'urgence de mise en place d'une déviation provisoire permettant de réduire, pour l'été 2005, la gêne occasionnée. La programmation budgétaire des investissements routiers tiendra compte de ces deux objectifs par l'inscription, en 2005, d'une enveloppe de 18 millions d'euros qui sera disponible dès le début de l'année. D'ores et déjà, 3,5 millions d'euros de crédits de paiement supplémentaires ont été délégués pour faciliter la notification de la tranche conditionnelle du premier marché d'ouvrages d'art. Par ailleurs, les autorisations de programme récemment affectées permettront à la direction départementale de l'équipement de notifier le second marché d'ouvrage d'art, ainsi que la tranche ferme de l'important marché de terrassement.