Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 16/09/2004
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les nombreux incendies de forêts qui se sont déroulés cet été. En effet, dans de nombreux cas, les départs de feux pourraient rapidement être maîtrisés si en amont l'obligation de débroussaillement était respectée tant sur les parcelles agricoles que sur les terrains communaux et les parcelles privées. Aussi il lui demande à quand une véritable politique de prévention.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité publiée le 13/01/2005
En 2004, les surfaces parcourues par le feu en zone méditerranéenne représentent environ 10 400 hectares, soit un bilan un peu inférieur à celui de la moyenne de la période 1993-2002. L'année 2003 est tout à fait exceptionnelle avec plus de 61 500 hectares brûlés, en raison notamment de conditions climatiques extrêmement défavorables. La prévention des incendies de forêt, conduite par le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, est une action de long terme qui s'inscrit dans les objectifs de politique forestière, mais qui relève également des divers équilibres économiques, écologiques et sociaux des territoires ruraux. Après les feux de l'été 2003, une mission interministérielle associant l'inspection générale de l'administration, l'inspection générale de l'environnement, le conseil général du génie rural, des eaux et des forêts et le conseil général des ponts et chaussées a été chargée d'évaluer la politique gouvernementale et de proposer de nouvelles actions. Le rapport final, remis en début d'année, écarte la nécessité de nouvelles réglementations ou de nouveaux instruments, et propose un certain nombre de pistes d'amélioration avec une mise en oeuvre coordonnée des législations concernant la forêt, l'environnement et l'urbanisme. Les plans départementaux de protection des forêts contre les incendies, prévus par la loi d'orientation sur la forêt du 9 juillet 2001, permettront, grâce à une approche massif par massif, de répondre à cette préoccupation. Après une évaluation des actions de prévention et de lutte contre les incendies menées dans le passé, ces plans définiront la stratégie et les objectifs assignés à l'action de l'Etat, avec le concours des collectivités territoriales et de l'ensemble des acteurs susceptibles d'intervenir. Seront notamment précisées les zones devant être dotées en priorité d'un plan de prévention des risques naturels incendie de forêt, ainsi que les mesures destinées à cloisonner les massifs forestiers par un aménagement adapté ou une utilisation agricole. Même si le bilan final des surfaces incendiées en 2003 reste lourd, les dispositifs de surveillance préventive ont montré toute leur efficacité. Ces actions ont été renforcées en 2004, permettant notamment de porter à 180 l'effectif des auxiliaires de protection de la forêt méditerranéenne encadrés par l'Office national des forêts (ONF). Le budget du Conservatoire de la forêt méditerranéenne (CFM) a, par ailleurs, été conforté à 11 millions d'euros. Le préfet de la zone Sud a financé en 2004, sur cette enveloppe, des actions de contrôle du débroussaillement obligatoire autour des constructions, réalisées par l'Office national des forêts. Des opérations de brûlage dirigé sont également conduites en zone méditerranéenne et financées grâce au CFM, dans le cadre d'un dispositif rénové et renforcé de formation des intervenants et de mise en oeuvre selon un cahier des charges précis. Au-delà des opérations de reconstitution des peuplements forestiers endommagés, des actions doivent être engagées pour donner une nouvelle valeur à la forêt méditerranéenne, dont la vulnérabilité tient pour une part non négligeable au fait qu'elle ne remplit plus un rôle économique important. La non-exploitation de la biomasse conduit en effet à des accumulations de végétation qui augmentent le potentiel combustible et favorisent la propagation des feux. Les chartes forestières de territoire, qui favorisent la rémunération de fonctions actuellement non marchandes des forêts, peuvent ainsi contribuer à la réalisation d'une politique ambitieuse de prévention, en cohérence avec les plans départementaux de protection des forêts contre les incendies. De même, le plan de développement rural national prévoit des dispositions pour aider les travaux sylvicoles concourant à la stabilité écologique de peuplements ayant un rôle d'intérêt général de protection enfin, l'expérience montre qu'il est utile de créer des zones tampons agricoles entre forêt et zones urbanisées, et des grandes coupures agricoles à l'intérieur des massifs forestiers. Ces activités agricoles doivent être pérennisées pour entretenir durablement l'espace. Pour assurer la faisabilité économique de ces projets, et en s'inspirant de l'expérience des contrats d'agriculture durable, des mesures agro-environnementales spécialement destinées à la prévention des incendies devront être étudiées et mobilisées.
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