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Ouverture des conseils d'administration des organismes de sécurité sociale

12e législature

Question écrite n° 13717 de M. Philippe Richert (Bas-Rhin - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 16/09/2004 - page 2099

M. Philippe Richert demande à M. le ministre de la santé et de la protection sociale dans quelle mesure les conseils d'administration des organismes de sécurité sociale pourraient être ouverts aux associations représentatives des retraités.



La question a été retirée pour cause de fin de mandat.