Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - SOC) publiée le 23/09/2004
M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés auxquelles doivent actuellement faire face en Gironde les producteurs de légumes. Il souligne que les prix payés aux maraîchers demeurent très bas et souvent en dessous du coût de production, alors que le consommateur ne peut pas profiter de ces prix. La trésorerie des exploitations légumières n'autorise aucune marge de manoeuvre ; les créanciers comme la Mutualité sociale agricole risquent de ne pas être payés et en Gironde des centaines d'emplois sont directement menacés. Il lui demande s'il ne juge pas opportun qu'un certain nombre de mesures comme l'exonération des charges patronales et salariales, la suppression des majorations pour heures supplémentaires, la prise en charge d'intérêts d'emprunts ou de différés d'annuités, la mise en place d'un label valorisant auprès des consommateurs les conditions de production sociales, sanitaires et environnementales françaises soient prises afin de soutenir ce secteur de notre économie locale.
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Transmise au Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 29/12/2005
Le secteur des fruits et légumes a connu en 2004 une crise importante qui a justifié une action ciblée du Gouvernement. Une enveloppe d'aides a été débloquée. Ainsi, 10 millions d'euros répartis à l'échelon national en fonction de la situation des exploitations et des priorités établies en lien avec les professionnels ont été consacrés à des aides directes de trésorerie. En outre, une enveloppe exceptionnelle de prêts de consolidation de 50 millions d'euros, dont 395 000 euros pour le département de la Gironde, a permis d'étaler sur cinq ans, à coût réduit, les échéances bancaires des producteurs de fruits et légumes en difficulté financière. Enfin, sur le plan social, une enveloppe de 87 500 euros a été attribuée au département de la Gironde. Ces crédits étaient destinés à accorder des prises en charge partielles de cotisations en priorité pour les viticulteurs et les producteurs de fruits et légumes. Ces mesures conjoncturelles ont été complétées par un plan de 10 millions d'euros à l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (ONIFLHOR) pour engager des actions structurantes, notamment la modernisation de l'outil de production des exploitations serristes, la dynamisation du marché au niveau national, communautaire et international et une meilleure intégration des producteurs non organisés à la politique de la filière.
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