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Restructuration des services du Trésor dans la Creuse

12e législature

Question écrite n° 13904 de M. André Lejeune (Creuse - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 30/09/2004 - page 2196

M. André Lejeune appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le fort mécontentement engendré par la restructuration des services du Trésor public dans le département de la Creuse. Il rappelle que les trésoreries constituent un élément essentiel du maillage des services publics de proximité et participent au développement du territoire, tout particulièrement dans les départements ruraux, à faible densité de population. Aussi, il lui demande quelles mesures il compte prendre afin de maintenir ces services au plus près des habitants et si, au titre de la solidarité nationale, il ne lui paraît pas opportun dans certains cas d'envisager le gel des fermetures.



Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

publiée dans le JO Sénat du 02/12/2004 - page 2751

Dans le cadre de la modernisation du ministère, une démarche visant à adapter les modes de gestion des trésoreries a été engagée. Le Trésor public cherche en effet à concilier au mieux la contrainte d'un emploi optimal des ressources en personnel mises à la disposition du Trésor public par la loi de finances et le double objectif d'accessibilité et de qualité du service public. En milieu rural, le regroupement de trésoreries permet ainsi de garantir la qualité du service rendu, en constituant des entités dotées d'équipes renforcées où le comptable et ses collaborateurs sont plus disponibles pour les usagers comme pour les élus. Cependant, afin de préserver la proximité des services du Trésor public, des permanences peuvent être mises en place, selon des modalités déterminées en concertation avec les élus concernés, afin de répondre au mieux aux attentes des citoyens, tout particulièrement celles des plus fragiles d'entre eux. A ce titre, pour accompagner les restructurations envisagées dans la Creuse, la tenue de permanences conjointes du Trésor public et de la Direction générale des impôts a été proposée aux élus creusois. Par ailleurs, une offre de services moderne, basée sur l'utilisation d'internet et une disponibilité accrue de services spécialisés joignables par téléphone, donne la possibilité aux usagers d'effectuer leurs démarches à distance, assurant ainsi à tous l'égalité d'accès au service public.