Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - SOC) publiée le 14/10/2004
M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur la légitime attente des anciens combattants africains de l'armée française. L'attribution de l'allocation viagère du combattant d'un montant annuel de 421,25 EUR aux anciens combattants africains montrerait que la France a la même reconnaissance pour tous les hommes et les femmes qui n'ont pas hésité à s'engager pour défendre la liberté et la démocratie. Les droits à réparation doivent être impérativement équitables entre tous les anciens combattants quelles que soient leurs origines géographiques ou culturelles. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures prévues dans la loi de finances pour 2005 en faveur des anciens combattants africains.
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Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants publiée le 24/02/2005
Le ministre délégué aux anciens combattants tient à rappeler que la décristallisation des pensions et retraites versées aux ressortissants des pays antérieurement placés sous souveraineté française, mise en place par les dispositions de l'article 68 de la loi de finances rectificative pour 2002 et ses décrets et arrêtés d'application du 3 novembre 2003 a, dès l'origine, été basée sur le principe des parités de pouvoir d'achat de l'ONU. Cette règle a été choisie dans un souci d'équité afin de garantir à chaque ancien combattant ou ayant droit concerné le bénéfice du même pouvoir d'achat quel que soit le pays dans lequel les droits ont été ouverts. Les différents pays ont dans leur immense majorité rendu hommage à la France pour avoir mené à bien cette réforme. Celle-ci n'est d'ailleurs pas figée et tient compte de l'évolution de la situation des pays. Chaque année, en effet, la valeur du point sera recalculée pays par pays en fonction de l'évolution de la parité de pouvoir d'achat évaluée par l'ONU.
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