Question de M. BOYER André (Lot - RDSE) publiée le 21/10/2004
M. André Boyer appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la nécessité d'une mesure rapide pour prévenir les risques d'introduction et d'extension du cynips du châtaignier sur le territoire français. Insecte ravageur, le cynips a été introduit en Italie à la fin des années quatre-vingt-dix et s'est rapidement répandu dans la région de Cunéo où il a déjà provoqué une baisse importante de la production de châtaignes et un affaiblissement des arbres pouvant aller jusqu'à la mortalité. Conscientes de la menace réelle qui pèse sur la châtaigneraie fruitière et forestière française du fait des mouvements transfrontaliers de matériel végétal, les autorités ont demandé que le cynips soit classé dans la catégorie des parasites de quarantaine afin d'être pris en compte par le passeport phytosanitaire. Cependant, cette mesure ne sera effective qu'à partir de l'hiver 2005-2006, plus probablement 2006-2007. C'est pourquoi il lui demande s'il envisage d'interdire temporairement l'introduction de tout matériel végétal châtaignier (plants et greffons) sur le territoire français, notamment en provenance d'Italie.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité publiée le 24/02/2005
Le cynips du châtaignier (Dryocosmus kuriphilus) est un insecte parasite susceptible d'engendrer des pertes de production importantes, de l'ordre de 50 % à 70 % et, dans les cas extrêmes, conduire à la mortalité des arbres. Originaire de Chine, sa présence est signalée depuis le début des années 2000, dans la région de Cuneo en Italie, où il a été introduit par le biais de matériel végétal. Compte tenu du risque important que ce ravageur fait peser sur la châtaigneraie française, une collaboration a été mise en place entre les services concernés de mon ministère, de la direction générale des douanes et droits indirects du ministère chargé de la consommation et les représentants des professionnels afin de définir une politique harmonisée en matière de prévention à la fois sur les vergers de production de châtaignes, les pépinières, jardineries et espaces forestiers. Au niveau communautaire, cet insecte doit prochainement être inscrit en annexe de la directive 2000/29/CE relative aux mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté. Au-delà de cette inscription, les conditions particulières de circulation du matériel végétal de châtaignier au sein de l'Union européenne seront définies par les instances communautaires. Dans l'attente de ces négociations et en raison du risque important pour la châtaigneraie française, un arrêté national relatif à la mise en oeuvre de mesures d'urgence vis-à-vis de ce parasite a été élaboré et sera publié dans les meilleurs délais. Cet arrêté interdit l'importation et l'introduction en France de matériel végétal de châtaignier originaire de pays tiers ou d'Etats membres de l'Union européenne contaminés par cet insecte. Il précise également que toute nouvelle plantation, à des fins agricole ou forestière, devra faire l'objet d'une déclaration obligatoire auprès des services compétents, en vue de mettre en oeuvre les contrôles appropriés sur le matériel végétal visé et permettre une détection précoce suivie d'une éradication rapide en cas d'infes-tation.
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