Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 11/11/2004

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la mise en place du système européen LMD (licence, master, doctorat). Si l'harmonisation des diplômes constitue une avancée indéniable tant dans le processus de formation que dans la construction européenne, il n'en demeure pas moins que l'université française souffre de maux importants. Le manque de moyens attribués aux établissements universitaires ouvre les voies à une libéralisation de l'enseignement, obérant ainsi la démocratisation de l'accès à l'université et de son fonctionnement. Aussi, dans la perspective d'" européanisation " du système universitaire, il devient urgent de restituer l'attractivité de l'université française au regard des pôles d'enseignements européens. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser comment l'Etat entend accompagner les universités dans le processus de modernisation.

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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 15/09/2005

La mise en place du schéma licence-master-doctorat (LMD) dans l'enseignement supérieur français constitue une avancée importante pour la structuration de l'offre française dans le contexte de la compétition internationale. A la rentrée 2005, toutes les universités auront, en métropole, engagé cette réforme sur la base d'une démarche volontaire. Elle s'étend désormais aux grandes écoles (écoles d'ingénieurs, écoles de commerce et de gestion, écoles d'architecture). Elle a vocation à l'horizon 2010 - fixé par le processus dit de Bologne - à s'appliquer à l'ensemble de l'enseignement supérieur français. Au niveau master et doctorat, la politique LMD est marquée par un effort indéniable de structuration des sites (masters conjoints interétablissements, écoles doctorales) associant les forces scientifiques des universités, des grandes écoles et des organismes de recherche. Le but recherché est de renforcer l'attractivité de l'offre française de haut niveau en valorisant ses capacités propres et en améliorant sa qualité par un adossement efficace à la recherche. Cette politique sera élargie par la future loi sur la recherche en cours d'élaboration qui contribuera aussi à l'attractivité et à la modernisation de l'université française.

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