Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 11/11/2004
M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les classes à projet artistique et culturel (PAC) dans l'académie de Limoges. En Creuse, de nombreux dossiers déposés récemment par des enseignants du premier degré ne pourraient pas être retenus. En effet, les crédits alloués pour ces projets ont nettement diminué depuis plusieurs années. Or, contrairement à ce qui se passe dans de nombreuses localités en France, et en particulier dans les grandes villes, les communes de son département n'ont pas la possibilité de financer des actions artistiques à l'école. Le maintien des engagements de l'État est donc nécessaire afin de permettre l'accès de tous à l'éducation et à la culture, notamment dans les zones rurales fragiles. Il lui demande si les crédits destinés aux actions artistiques et culturelles seront progressivement rétablis à la hauteur de l'année 2002. Enfin, il lui demande de faire un bilan de la mise en oeuvre des projets artistiques et culturels dans le département précité.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 10/02/2005
L'éducation artistique et culturelle est une composante à part entière de la formation des enfants et des jeunes ; l'Etat y consacre d'importants moyens financiers et humains au travers des diverses composantes de cette éducation : enseignements artistiques obligatoires et optionnels, activités complémentaires conduites dans le cadre de la classe ou projets développés dans le cadre d'ateliers et d'actions au sein de l'école et des établissements, sans compter les sorties scolaires, les classes de découverte et les jumelages qui participent le plus souvent d'une démarche d'ouverture culturelle. Dans ces conditions, on ne peut réduire l'action de l'Etat aux classes à projet artistique et culturel qui concernent environ 3 % des élèves. Les moyens dont dispose l'académie de Limoges prennent en compte les caractéristiques sociales et territoriales des départements qui la composent. La politique de rationalisation et d'optimisation des moyens qu'elle conduit a pour objectif de maintenir une offre de formation la plus diversifiée possible, essentiellement en milieu rural. La rectrice de l'académie, à qui votre question est transmise, sera en mesure de vous apporter toutes les précisions souhaitées sur les priorités de son action.
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