Question de M. LEJEUNE André (Creuse - SOC) publiée le 18/11/2004
M. André Lejeune attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'avenir du DEUST " Métiers de la culture " proposé par la faculté des lettres et des sciences humaines de l'université de Limoges. Cette formation professionnelle en deux ans, mise en place depuis une dizaine d'années, avec le soutien constant de la DRAC du Limousin, constitue un pôle d'attraction recherché par un nombre croissant d'étudiants. Pour pérenniser cette filière dans le cadre du passage au système européen du LMD, il est nécessaire de créer une licence professionnelle " Métiers de la Culture ". Or le dossier d'habilitation, qui avait été présenté dès novembre 2003, a reçu un avis défavorable de la direction des enseignements supérieurs, sans avoir fait l'objet ni d'audition, ni de demande d'information complémentaire. Cette décision est d'autant plus surprenante que ce dossier faisait état de partenariats solides contribuant largement à l'insertion des diplômés, d'un public motivé et d'un cadre pédagogique ayant fait ses preuves. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les critères et le processus ministériel d'habilitation des formations dans le cadre de la mise en place du LMD, et de lui indiquer si une nouvelle demande peut espérer aboutir.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 17/02/2005
Dans le cadre de la campagne d'habilitation des diplômes nationaux de l'année 2004, l'université de Limoges a déposé un projet de création de licence professionnelle intitulée " Activités culturelles et artistiques - spécialité métiers de la culture " en prolongement d'un diplôme national d'études universitaires scientifiques et techniques (DEUST) déjà délivré par l'université. Les demandes d'habilitation de licences professionnelles font l'objet d'une procédure d'expertise spécifique associant à parité des représentants des milieux professionnels et des universitaires réunis au sein de la commission nationale d'expertise des licences professionnelles. C'est dans le cadre de cette procédure qu'un avis défavorable a été porté sur la création de cette licence professionnelle. En effet, il est apparu aux experts que le projet constituait une année complémentaire au DEUST " Métiers de la culture " sans garantir réellement un niveau de qualification et d'insertion plus élevé à la sortie de la formation. En particulier le projet souffrait d'une insuffisance de précision sur les emplois visés, sur le partenariat avec le monde professionnel et sur les modalités d'accueil de publics diversifiés. En revanche, le DEUST " Métiers de la culture " a fait l'objet d'un avis favorable au renouvellement pour une période de quatre ans. L'université, avisée des motifs du rejet du projet de licence professionnelle, a pris l'initiative de déposer une nouvelle demande dans le cadre de l'actuelle campagne d'habilitation. Le dossier fera donc l'objet d'une nouvelle expertise en 2005.
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