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Développement de la filière oléicole

12e législature

Question écrite n° 14782 de M. Marcel Vidal (Hérault - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 25/11/2004 - page 2659

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur l'intérêt pratique que présente le renouveau de l'oléiculture, notamment dans le sud de la France. Outre ses vertus esthétiques, la culture de l'olivier est caractérisée par ses facultés de diminution des risques d'incendie et de protection forestière - les abords du massif de la Sainte-Victoire dans le département des Bouches-du-Rhône en sont un bel exemple. La valorisation et l'entretien des paysages par le soutien financier au développement de la filière oléicole, tant national qu'européen, doivent être encouragés. Il souhaiterait connaître la position du ministère à ce sujet.



Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

publiée dans le JO Sénat du 10/02/2005 - page 377

La réforme de la PAC décidée par l'accord de Luxembourg du 26 juin 2003 a introduit les principes de découplage des aides et de conditionnalité. Le secteur oléicole s'inscrit dans cette réforme et une partie de l'aide à l'huile d'olive sera introduite dans le paiement unique aux exploitations. Pour le reste la possibilité a été donnée aux pays producteurs d'huile d'olive d'octroyer aux oléiculteurs une aide à titre de contribution à l'entretien des oliveraies présentant une valeur environnementale ou sociale. Cette aide aux oliveraies est justifiée par le rôle déterminant que joue la culture de l'olivier dans la préservation des richesses naturelles de certaines régions. En effet, les oliveraies jouent un rôle particulièrement important pour la préservation des sols, la lutte contre la désertification et le maintien de la biodiversité. En outre les facultés de diminution des risques d'incendie et de protection forestière de la culture de l'olivier sont avérées. Pour prendre en compte ces éléments, la France a fait le choix du montant maximal, soit 40 % du montant de référence attribué à ce secteur dans le cadre de la réforme de la PAC. Ce montant de référence a été réévalué à l'issue des négociations pour tenir compte du potentiel de production des 3 500 ha d'oliviers que la France avait été autorisée à planter. Le montant de l'enveloppe qui pourra être utilisé pour l'aide aux oliveraies présentant un intérêt environnemental s'élève ainsi à 2,11 millions d'euros dont 860 000 euros correspondant au potentiel de production des nouvelles plantations. Cette aide sera mise en place à partir du 1er janvier 2006. Cette nouvelle aide aux oliveraies est une réelle opportunité dont le ministère de l'agriculture se saisira pour poursuivre sa politique de dynamisation de l'oléiculture qui joue un rôle important dans ses zones de production.