Question de M. PASQUA Charles (Hauts-de-Seine - UMP-A) publiée le 03/12/2004
Question posée en séance publique le 02/12/2004
M. Charles Pasqua. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Le 17 décembre prochain, le Président de la République et le Gouvernement vont probablement donner leur accord, au nom de la France, à l'engagement de la procédure d'ouverture des négociations pour l'entrée de la Turquie dans l'Union européenne. Le Président de la République n'a pas consulté le peuple français. Vous-même, monsieur le Premier ministre, n'avez pas consulté le Parlement. C'est votre droit le plus absolu.
M. Raymond Courrière. Donneur de leçons !
M. Charles Pasqua. Mais permettez-nous de vous dire que l'entrée de la Turquie dans l'Union européenne est de nature à modifier très profondément le caractère de l'Union européenne et suscite, au sein de notre peuple, un certain nombre d'inquiétudes et de questions.
M. le président. Veuillez poser votre question, monsieur Pasqua, sinon je vais vous couper.
M. Eric Doligé. Il a été interrompu !
M. Charles Pasqua. Celui qui va me couper n'est pas encore né ! (Sourires.) Mais vous allez décompter les interruptions, monsieur le président !
Ma question est simple : face aux dangers que représente pour la France l'entrée dans l'Union européenne d'un pays musulman dirigé par des islamistes,...
M. Raymond Courrière. Dans quinze ans !
M. Charles Pasqua. ...quelles mesures comptez-vous prendre et comment voyez-vous l'avenir en ce qui concerne la sécurité intérieure du pays devant ce qui peut être considéré par les islamistes radicaux comme un encouragement à conduire leurs actions ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
M. René-Pierre Signé. Ce n'est pas d'actualité !
M. Charles Pasqua. Encore un mot, monsieur le Premier ministre.
M. le président. Votre temps de parole est épuisé, mon cher collègue ! (Le micro de l'orateur est coupé.)
M. Charles Pasqua. Monsieur le Premier ministre, accepterez-vous de venir devant cette assemblée pour vous expliquer ?
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Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes publiée le 03/12/2004
Réponse apportée en séance publique le 02/12/2004
Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée aux affaires européennes. La Turquie est-elle prête à adhérer à l'Union européenne ? L'Union européenne est-elle prête à accueillir la Turquie ?
La réponse à ces questions est aujourd'hui négative.
Doit-on, pour autant, refuser d'ouvrir le dialogue et refuser d'encourager les efforts de la Turquie pour se rapprocher de l'Europe ? Certainement pas.
Vous avez raison, nous sommes à l'approche du 17 décembre, jour où doit se réunir le Conseil européen pour décider éventuellement de l'ouverture des négociations. Je ferai un bref rappel.
D'une part, le chemin de ces négociations sera long - dix ou quinze ans - et la procédure ne viendra pas à terme avant la fin des perspectives financières qui vont de 2007 à 2013.
D'autre part, la France, comme tous les autres Etats membres, aura le contrôle du processus à chaque étape. Rien n'est automatique, ces négociations peuvent être suspendues et interrompues à tout moment.
Enfin, nul ne peut préjuger aujourd'hui de l'issue de ces négociations. Elles peuvent aboutir à une adhésion, ou bien à un échec, ou encore, si les discussions le laissent apparaître, à la mise en place d'un lien privilégié entre l'Union et la Turquie.
Notre conviction - la mienne, celle de Michel Barnier - est que la Turquie présente un intérêt politique et stratégique majeur en ce qu'elle peut devenir une frontière démocratique stable et sûre pour l'Europe.
Le Parlement sera en permanence informé de l'évolution de ces discussions.
M. Yannick Bodin. Par les journaux !
Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée. Comme nous en avons déjà parlé hier et comme la conférence des présidents l'a prévu, un débat sera organisé ici, au Sénat, en janvier 2005. (Applaudissements.)
Soyez assurés que, comme à l'Assemblée nationale, le Premier ministre et le Gouvernement seront particulièrement attachés à la qualité de cet important débat.
Je tenais également à vous signaler que, dans le cadre de la révision de la Constitution, vous serez bientôt amenés à réfléchir et à travailler sur les dispositifs concernant la mise en oeuvre d'un référendum pour les futures adhésions, de façon que chaque citoyen ait la possibilité de s'exprimer directement sur cet enjeu majeur. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président. La conférence des présidents a retenu, en effet, pour le mois de janvier prochain, le principe d'un débat ici, au Sénat. Monsieur le Premier ministre, voulez-vous le confirmer ?
M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. Je le confirme, monsieur le président.
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