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Situation des bénévoles

12e législature

Question écrite n° 15139 de M. Georges Mouly (Corrèze - RDSE)

publiée dans le JO Sénat du 16/12/2004 - page 2873

M. Georges Mouly attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la situation des bénévoles, en faveur de qui est aujourd'hui établie une concertation nationale destinée à améliorer leur situation sur un certain nombre de plans. Il lui demande si, dans l'état d'avancement des travaux relatifs à cette importante question, est envisagé un dispositif spécifique aux bénévoles associatifs en matière d'avantages sociaux et de retraite, et si une aide sera attribuée aux associations oeuvrant pour la formation des bénévoles dans le cadre de la décentralisation.



Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

publiée dans le JO Sénat du 24/03/2005 - page 863

Le dynamisme de la vie associative est pour notre pays une richesse dont il convient de se féliciter. Le secteur associatif représente environ 1 000 000 d'associations regroupant 21 millions d'adhérents, 12 millions de bénévoles et plus d'1 million de salariés. Les associations et en particulier les centaines de milliers de petites associations qui oeuvrent sur le terrain apportent une contribution irremplaçable à la cohésion sociale qu'il est du devoir de l'Etat de renforcer. La nomination d'un ministre chargé de la vie associative traduit la volonté du Gouvernement d'encourager la vie associative. Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative a présenté ses trois grandes priorités en la matière devant le Conseil économique et social. L'organisation d'une conférence nationale de la vie associative a pour principal objet de créer les conditions pour développer la vie associative dans notre pays. Cette première conférence s'articulera autour de trois thèmes retenus en accord avec les acteurs de la vie associative : l'affirmation de la place des associations dans le dialogue civil ; la consolidation des relations contractuelles entre les pouvoirs publics et les associations ; la reconnaissance du bénévolat. Les groupes de travail ont commencé leurs travaux au début du mois de février 2005. Ils remettront leurs propositions à la mi-avril. La conférence nationale de la vie associative rendra ses conclusions au Premier ministre au milieu de cette année. Le groupe de travail consacré à la reconnaissance du bénévolat aura, bien entendu, à formuler des propositions de nature à conforter le bénévolat en France, de coordonner toutes les actions de mise en valeur du bénévolat et de favoriser la pratique d'un véritable « dialogue civil » au service de l'intérêt général. D'ores et déjà, de nombreuses mesures destinées aux bénévoles ont été engagées par le Gouvernement. Une concertation avec les organismes paritaires collecteurs agréés du secteur associatif est engagée pour que, sans préjudice de la formation des salariés, une attention soit portée à la formation des dirigeants bénévoles. La création d'un passeport du bénévole devrait prochainement aboutir. Elle doit permettre de constituer un livret du parcours et des expériences bénévoles afin de faciliter l'exercice du droit individuel à la reconnaissance des compétences tout au long de la vie. Les recherches d'emploi, la formation et la validation des acquis de l'expérience en seront ainsi grandement facilitées. Expérimentée dans le cadre du secteur sportif, il devrait progressivement s'élargir à l'ensemble du monde associatif. Enfin, un réseau de « centre de ressource et d'information pour les bénévoles » (CRIB), initié dans le secteur des sports, doit être généralisé. Il donnera la possibilité aux bénévoles de se consacrer à l'animation de leur association.