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Réglementation relative au montant de l'indemnité de déplacement du personnel de santé

12e législature

Question écrite n° 15182 de M. Georges Mouly (Corrèze - RDSE)

publiée dans le JO Sénat du 16/12/2004 - page 2879

Rappelle la question 13186

M. Georges Mouly rappelle à M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille les termes de la question n° 10630 du 22 janvier 2004 posée à son prédécesseur relative à la réglementation du montant de l'indemnité de déplacement des personnels de santé à laquelle il n'a pas été répondu à ce jour malgré un rappel effectué le 15 juillet 2004 (JO Sénat 13186).

Transmise au Ministère de la santé et des solidarités



La question est caduque