Allez au contenu, Allez à la navigation

Conséquences pour les motocyclistes de l'éclairage diurne des véhicules

12e législature

Question écrite n° 15218 de M. Michel Billout (Seine-et-Marne - CRC)

publiée dans le JO Sénat du 23/12/2004 - page 2941

M. Michel Billout attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur le grave danger que représente, pour les motocyclistes, la recommandation faite aux automobilistes d'allumer leurs feux de croisement de jour. Depuis 1975, les motocyclettes ont obligation d'allumer leurs feux de croisement de jour. Cette disposition s'explique par leur visibilité réduite et en raison de leur plus grande vulnérabilité en cas d'accident. Le Gouvernement a décidé d'engager, le 30 octobre 2004, une campagne nationale pour recommander à tous les usagers d'allumer leurs feux de croisement quand ils circulent de jour hors agglomération. Dans les faits, et avec la densification de la circulation en zone urbaine, cela reviendra à " noyer " les usagers de la route les plus vulnérables, motos, mais surtout cyclomoteurs et vélos, voire piétons, dans une marée de phares. Dans son principe, l'allumage des feux permet de porter une attention particulière à certaines catégories d'usagers, motocyclistes, ou véhicules d'intervention d'urgence. Demain, les phares allumés indiqueront simplement que des véhicules circulent, sans aucune distinction. Ce qui fait peser de lourdes inquiétudes sur la sécurité routière des catégories d'usagers les plus vulnérables. D'autre part, l'allumage des codes provoque une surpollution atmosphérique, avec une surconsommation des véhicules estimée entre + 0,9 % et 1,7 % (soit une hausse de la consommation d'essence évaluée à 780 millions de litres). Selon l'étude de l'ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie), ce serait 1,3 million de tonnes de CO2 de rejet dans l'atmosphère par an. Il souhaiterait alors connaître les solutions envisagées par le Gouvernement pour assurer une meilleure protection aux motocyclistes, mais aussi afin de limiter la pollution atmosphérique qu'entraînera cette nouvelle mesure.



Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

publiée dans le JO Sénat du 24/02/2005 - page 543

L'allumage de feux spécifiques, dédiés à la circulation de jour, est obligatoire au Canada depuis plus de quinze ans et celui des feux de croisement dans de nombreux pays d'Europe, tels la Finlande, la Suède, la Norvège, le Danemark, la Hongrie, la Pologne, la Slovénie et depuis peu l'Italie hors agglomération. Ce sujet a fait l'objet de nombreuses études et publications, notamment à la demande de la Commission européenne, et d'un consensus général des experts sur l'efficacité de cette mesure : ceux de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité ont ainsi approuvé l'expérience menée dans le département des Landes. En adoptant l'allumage des feux de croisement le jour, la France pourrait diminuer de 5 % à 8 % le nombre de tués et de 3 % à 13 % celui des blessés sur la route. Les feux de croisement allumés en permanence facilitent la détection et l'identification des véhicules et permettent ainsi dans un certain nombre de cas, comme par exemple les manoeuvres de tourne-à-gauche sur les routes bi-directionnelles, d'éviter l'accident ou d'en réduire la gravité. Le caractère bénéfique de cette mesure fait l'objet de controverses pour les usagers vulnérables, tels les motocyclistes, les cyclistes et les piétons, qui craignent de ne plus être distingués, pour les premiers, ou vus, pour les autres, par les automobilistes. Les études disponibles ont conclu à des effets positifs, y compris pour ces catégories d'usagers. Les motocyclistes, qui bénéficient seuls de cette mesure depuis plus de vingt ans, continueront d'être vus par les autres usagers de la route. De plus, la généralisation de cette mesure à tous les usagers est de nature à améliorer leur sécurité en leur permettant de mieux voir les autres usagers de la route et ainsi de mieux anticiper leurs manoeuvres, notamment aux intersections. Les cyclistes seront également mieux vus par les autres usagers, cet éclairage supplémentaire augmentant la rétro-réflexion des nombreux catadioptres dont les cycles doivent obligatoirement être équipés (à l'avant, à l'arrière, sur les cotés et sur les pédales) en application des dispositions des articles R. 313-18 à R. 313-20 du code de la route. Ils verront également mieux les autres usagers de la route et pourront également mieux anticiper leurs réactions. La visibilité de l'ensemble de ces usagers vulnérables pourra encore être renforcée si ceux-ci s'équipent de dispositifs rétro-réfléchissants, tels que brassards ou gilets, ou de vêtements comportant de tels dispositifs, dont l'usage est déjà conseillé par les fédérations, associations et pouvoirs publics. L'allumage des feux de croisement entraîne une consommation d'électricité qui se traduit par une augmentation de 0,5 % à 1 % de la consommation de carburant et des émissions de CO2 du véhicule. Les émissions des autres polluants ne sont pas affectés si le véhicule est catalysé. La réduction des vitesses et le gonflage des pneus à la pression préconisée par le constructeur permettent de compenser largement l'augmentation de la consommation de carburant liée à l'utilisation des feux de croisement. Une évaluation précise sera mise en place tout au long et à l'issue de cette expérimentation afin de préciser l'opportunité de poursuivre ou d'abandonner cette mesure.